JUSTICE, COMMENT DÉTERMINER LE DÉLIT ?

(liberte le 2016-11-03)

Le chèque sans provision est un chèque tiré sur un compte dépourvu des sommes qui serait nécessaires pour qu’il puisse être honoré. “La décision de 1990 de la...suite

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BILAN DE LA CENTRALE DES IMPAYÉS, 48 000 PERSONNES INTERDITES DE CHÉQUIERS DEPUIS 5 ANS

(liberte le 2016-11-03)

Durant les 5 dernières années, l’interdiction étant fixée à 5 ans, la Banque d’Algérie a enregistré, estime M. Boussaba, 48 000 personnes interdites d’émettre...suite

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LES PRÉSIDENTS DE CLUB EN USENT ET ABUSENT, LE CHÈQUE EN BOIS, UNE MONNAIE COURANTE DANS LE FOOT

(liberte le 2016-11-03)

Monnaie courante dans l’ombragé milieu du foot, l’émission de chèques sans provision aura été, pendant de longues années, l’une des plus usitées échappatoires...suite

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DÉCLARATIONS DES INCIDENTS DE PAIEMENT, LES POSTES, LE MAILLON FAIBLE

(liberte le 2016-11-03)

Les services financiers de la Poste n’appliquent pas souvent l’article qui fait obligation aux institutions financières compétentes d’informer leurs clients...suite

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CE QUE PRÉVOIT LA RÉGLEMENTATION, UN MOIS POUR RÉGULARISER LA SITUATION

(liberte le 2016-11-03)

Que prévoit en fait la loi en cas d’émission de chèque sans provision ? Les dispositions introduites dans l’instruction n°01-11 du 9 mars 2011 de la Banque...suite

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LA PRATIQUE PREND DES PROPORTIONS INQUIÉTANTES, CHÈQUES SANS PROVISION : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LA BANQUE ?

(liberte le 2016-11-03)

Ce délit économique décrédibilise le paiement par chèque que les pouvoirs publics veulent introduire et généraliser dans les opérations commerciales.

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CENTRALE DES IMPAYÉS, UNE BANQUE DE DONNÉES AU SERVICE DES BANQUES

(liberte le 2016-11-03)

Le cadre juridique qui régit la Centrale des impayés, mis en place en Algérie, est qualifié de “rigoureux”, contrairement à ce qui se fait ailleurs.

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MOUVEMENT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LA MOBILISATION TOUJOURS AU RENDEZ-VOUS

(liberte le 2016-10-25)

Le mouvement de grève reconduit, hier, par l’intersyndicale autonome a été largement suivi, ont affirmé des représentants de différents syndicats dans les...suite

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GRÈVE DE PROTESTATION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA RETRAITE ANTICIPÉE ET CODE DU TRAVAIL, L’INTERSYNDICALE REMET ÇA

(liberte le 2016-10-25)

La mobilisation toujours au rendez-vous

Retraites : l’intersyndicale maintient la pression

Code du travail : le projet est en maturation 

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LE MINISTRE DU TRAVAIL L’A AFFIRMÉ HIER, CODE DU TRAVAIL : LE PROJET EST EN MATURATION

(liberte le 2016-10-25)

“Pas de remise en cause des acquis sociaux”, a déclaré, hier, Mohamed El-Ghazi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, lors du point de...suite

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LA GRÈVE A ÉTÉ LARGEMENT SUIVIE, HIER, SELON LES ORGANISATEURS, RETRAITES : L’INTERSYNDICALE MAINTIENT LA PRESSION

(liberte le 2016-10-25)

Le gouvernement reste sourd à la revendication des fonctionnaires et maintient, malgré la grève, le projet de révision du régime de la retraite.

à...suite

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DÉMISSION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU FLN, OMERTA À ANNABA, SATISFACTION À CONSTANTINE

(liberte le 2016-10-24)

L’éviction-démission d’Amar Saâdani des commandes du FLN n’aura pas laissé indifférente la population d’Annaba, ni celle de Constantine.  En effet, l’annonce...suite

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