Justice : 5 ans de prison pour l’ex-P/APC d’El Kerma

Elwatan; le Jeudi 19 Janvier 2012
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En fait, la justice n’a fait que confirmer la peine qui a été prononcée à son encontre en décembre 2010 lors de sa première comparution devant ce même tribunal. Le procès d’hier fait suite au pourvoi en cassation introduit par l’inculpé qui avait été condamné pour faux et usage de faux. C’est sa signature d’une délibération permettant l’attribution d’un logement à une femme membre de l’APC de la même mandature et retraitée du secteur de l’éducation qui lui a valu les poursuites judiciaires engagées contre lui suite à une plainte déposée par un citoyen de la commune d’El Kerma.

La délibération, étant rédigée par lui-même sous le numéro 13 bis et sans  consultation des autres membres de l’APC ni même de la secrétaire générale de l’époque, est considérée comme un faux en écriture et contraire à la législation communale. C’est ce qu’a démontré le représentant du ministère public lors du laconique réquisitoire à la suite duquel il a réclamé dix années de réclusion criminelle. Les tentatives des avocats de la défense qui avaient pour axes centraux la disculpation de leur mandant se sont avérées vaines.    
 

Categorie(s): epoque

Auteur(s): Azzedine Belkedrouci

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