Journée d’information sur la numérisation du livre foncier et des activités de la conservation foncière: Des millions de documents fonciers numérisés

Lesoir; le Mardi 21 Mars 2017
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L’information de documents fonciers et actes de
propriété est en cours d’informatisation, selon les déclarations du
ministre des finances, Hadji Baba Ammi, le directeur général du Domaine
national, Djamel Kheznadji, et le ministre délégué en charge de
l’Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers,
Mouatassem Boudiaf, lors de la conférence de presse tenue au ministère
des finances.
Mounira Amine-Seka -Alger (Le Soir) - Cette démarche concernera les
informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier, à
l’instar des autres régies du ministère des Finances, «un programme
soutenu de modernisation et de réforme de ses structures, à travers une
démarche innovante, découlant du plan d’action du gouvernement», a
déclaré le ministre des finances, Hadji Baba ammi. Une démarche qui
permettra la restitution à la domanialité et au foncier de leur rôle
éminemment économique. La numérisation se fera via le logiciel MACF en
trois étapes : l’introduction des informations de la personne concernée,
puis les documents de la propriété et enfin les actes de propriété.
L’étape qui suivra la numérisation des informations relatives aux
personnes ayant acquis des logements sera l’application du même procédé
sur les informations des biens et des droits des personnes. «Cette
démarche se concrétisera dans un souci de cohérence, à travers des
actions de solutions intégrées essentiellement d’ordre normatif,
conceptuel et organisationnel, dont certaines liées au déploiement sont
programmées pour les années 2017-2018», précise le ministre.
Au courant de l’année, la première phase mise en œuvre comprendra
plusieurs phases, «la mise en place d’un système d’information par
l’introduction de nouvelles technologies de l’information et de
l’informatisation des services, les adaptations nécessaires des
dispositions législatives et réglementaires, l’harmonisation et la
simplification des procédures et méthodes de travail, l’introduction
d’un management basé sur la réalisation d’objectifs, la formation des
personnels aux métiers clés de l’administration du Domaine national,
l’amélioration de la gestion des ressources humaines et, enfin, la
réorganisation des services et le renforcement des structures en matière
d’infrastructures et autres moyens de fonctionnement», a souligné le
ministre.
Quant à la seconde phase, il a déclaré qu’elle «s’étalera jusqu’à la fin
de l’année 2018 et sera consacrée à la réception du système
d’information centralisé, après finalisation des travaux au niveau local
et régional, à travers la mise en place d’un centre national de
traitement de la documentation foncière (Data Center), ce qui permettra
la maîtrise de l’information, sa sécurisation et sa mise à disposition
pour le public de manière instantanée». Selon M. Boudiaf, la
numérisation des informations relatives aux biens et aux droits des
personnes se fera après avoir fini avec les informations relatives aux
personnes qui ont bénéficié de logement. M. Kheznadji, DG du domaine
national, a précisé qu’en ce qui concerne le cadastre, il travaille
parallèlement dans le même sens et a déjà atteint l’objectif de 70% dans
les zones sahariennes, 80% dans les zones steppiques et environ 50% dans
les zones urbaines. Cette opération a permis de dresser un diagnostic
qui a identifié les dysfonctionnements dont souffre la conservation
foncière, dus à l’exécution du travail manuel qui a engendré, tant sur
l’aspect quantitatif que qualitatif, des répercussions négatives.
Cette démarche permettra une meilleure gestion des informations entre
les différentes administrations via l’intranet. Cette opération ne
prendra pas beaucoup de temps, selon un membre du ministère, puisqu’il
s’agit de la numérisation de 77 volumes par jour. L’action se
généralisera sur tout le territoire national, ce qui permettra une
meilleure transparence et assurera une sécurité juridique renforcée des
transactions immobilières, réduira les délais de traitement des actes
soumis à la publication et ainsi à la délivrance d’informations aux
usagers de la conservation foncière.
M. A.-S.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. A.-S.

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