Le gouverneur de la Banque d’Algérie l’a annoncé hier: De nouvelles mesures pour les importations relevant de la revente en l'état

Lesoir; le Lundi 9 Octobre 2017
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La Banque d'Algérie promulguera incessamment une
instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la
régulation des importations relevant de la revente en l'état, a indiqué
le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien
accordé à l'APS.
La première exigence sera «de rendre obligatoire la domiciliation de
toutes les importations de la revente en l’état, préalablement à toute
expédition des biens et marchandises à destination du territoire
douanier algérien», souligne le gouverneur de la Banque centrale.
Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de «la
constitution d’une couverture financière auprès de la banque
domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération
d’importation, et ce, au moins 30 jours avant la date de l’expédition de
la marchandise», ajoute-t-il.
Questionné sur l'objectif de ces mesures, M. Loukal explique qu'elles
sont destinées «à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant
qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à
rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en
matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation
l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux
opérations d’importations». Ces dispositions entreront en vigueur dès la
promulgation de l’instruction de la Banque d’Algérie y afférente. Cette
mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre
dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit pour l’aménagement du
règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux
transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Par ailleurs, M. Loukal fait savoir qu'un règlement sur la couverture
des risques de change a été adopté en juillet dernier par le Conseil de
la monnaie et du crédit, dont l'instruction de mise en œuvre sera
promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d’ici la fin
2017. L’adoption d'un tel règlement est motivée par le fait que le
régime de change applicable en Algérie est un régime flottant, explique
le même responsable. En conséquence, de par la fluctuation des cours de
change, ce système expose les opérateurs économiques et investisseurs à
des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions
internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change
substantielles, ajoute-t-il.
Selon le gouverneur de la Banque d'Algérie, ce règlement offre aux
opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se
prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires
agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques
de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou
pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque
de change devises contre dinars. De plus, fait-il valoir, ce dispositif
encadre ce segment de l’activité bancaire relatif au marché
interbancaire des changes, en l’assortissant de règles d’éthique et de
bonne conduite très précises. Ces règles sont applicables à tous les
intervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont
strictement tenus de les respecter, insiste-t-il.
Cependant, M. Loukal fait savoir que ce règlement concerne uniquement
les biens d’équipements entrant dans le cadre de l’investissement
stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets
d’investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières
et intrants concourant à la production nationale. Ainsi, les opérations
d'importation liées à la revente en l’état ne sont pas éligibles à ce
dispositif.
Pour M. Loukal, ce règlement, outre le fait qu’il s’inscrit dans la
suite logique de la modernisation de la réglementation des changes,
«constitue un jalon important dans l’amélioration du climat des
affaires» en permettant aux opérateurs économiques et investisseurs
d’avoir «une meilleure lisibilité et visibilité quant à la maîtrise des
coûts et risques liés aux transactions internationales, durant toutes
les étapes de leur réalisation».
Eu égard à leur nouveauté et à leur degré de technicité élevé, les
dispositions prévues par ce règlement relatif au marché interbancaire
des changes et aux instruments de couverture du risque de change seront
mises en œuvre de façon progressive et didactique, par l’organisation de
rencontres et séances de travail régulières avec les banques
commerciales, tout au long du processus d’élaboration des instructions
d’application y afférentes. En effet, soutient le gouverneur de la
Banque centrale, pour assurer une mise en œuvre efficace de ce
dispositif, la Banque d’Algérie a choisi d’opérer par étapes, dont la
première sera liée aux opérations de change à terme classiques.
Quant aux instruments plus complexes tels que les opérations de change
et les swaps de devises, «ils seront introduits au fur et à mesure de
l’adaptation de la place bancaire aux conditions de leur lancement»,
relève-t-il. C'est dans ce sens que le gouverneur de la Banque d'Algérie
a eu hier une rencontre avec les représentants de la place bancaire et
financière, qui s’inscrit dans le processus de dialogue et d’échanges de
proximité, déjà entamé en 2016, entre la Banque d’Algérie et les
établissements bancaires et financiers du pays. Cette rencontre a porté
essentiellement sur les deux règlements en question se rapportant,
respectivement, au marché interbancaire des changes et aux instruments
de couverture du risque, et au mécanisme de régulation des opérations de
commerce extérieur relevant de la revente en l’état. M. Loukal
considère, en effet, que la nécessité de contact directs, notamment en
contexte de persistance du choc externe, est plus que jamais de mise
pour permettre un enrichissement partagé et bénéfique sur les moyens à
mettre en œuvre dans la recherche permanente de la stabilité de la place
bancaire et financière. Il rappelle aussi que les réformes monétaires et
financières, d’ordre structurel, introduites par la Banque d’Algérie à
partir du second semestre 2016, notamment la mise en place de nouveaux
mécanismes de refinancement dans le cadre de la dynamisation du marché
monétaire en contexte de contraction de la liquidité bancaire, «sont
vulgarisées et opérationnelles».
Il cite ainsi l’Open market, un des instruments majeurs de la conduite
de la politique monétaire, qui est opérationnel depuis le 4e trimestre
2016, se substituant progressivement au procédé de refinancement
classique et traditionnel par le biais du réescompte, devenant marginal
dans le nouveau processus de refinancement.
Sur ce point, il indique que le marché monétaire, ainsi redynamisé par
la formule de l’Open market, a joué un «rôle déterminant» dans
l’allocation des ressources nécessaires au système bancaire dans la
poursuite du financement à l’économie (le refinancement a atteint un
montant de 670 milliards DA au 2 octobre 2017) ainsi que dans le
pilotage, par la Banque d’Algérie, de ses taux d’intérêts directeurs lui
permettant d’agir sur la liquidité des banques, en fonction des besoins
de «financement sain de l’économie et de l’objectif de maîtrise de
l’inflation». Il cite aussi les autres instruments vulgarisés tels que
la facilité de prêt marginal permettant aux banques de recourir auprès
de la Banque d’Algérie afin de couvrir leurs besoins ponctuels de
trésorerie, et le mécanisme des taux excessifs, destiné à contenir le
coût de financement bancaire de l’économie.
Rappelant que le système bancaire a été récemment conforté dans sa
liquidité par la réduction du taux de la réserve obligatoire (taux
ramené de 8% à 4%), M. Loukal fait savoir que cette disposition a
conféré aux banques des capacités additionnelles, au titre du
financement de l’économie, de l’ordre de 350 milliards DA.
APS

Categorie(s): actualités

Auteur(s): APS

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