Les amendes pour corruption échappent aux pays du Sud

Lesoir; le Lundi 30 Decembre 2013
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Les pénalités payées par les entreprises pour
corruption sont très rarement perçues par les pays du Sud victimes de
ces pratiques, relève un rapport de la Banque mondiale (BM) et l'ONU
publié récemment. «Une très faible part des sanctions collectées (...)
ont été restituées aux pays dont des responsables ont été corrompus ou
sont soupçonnés de l'avoir été», indique le document rédigé par la BM et
l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Unodc). Les
arrangements financiers permettant d'échapper aux poursuites et à un
procès se sont multipliés dans le monde, mais ils sont souvent conclus
dans des pays du Nord où les filiales des entreprises ou leur quartier
général sont implantés, relève le rapport. Dans la majorité des cas, les
pays en développement victimes de corruption ne sont pas associés à ces
accords à l'amiable alors qu'ils n'ont parfois «aucun autre moyen»
d'obtenir réparation, soulignent les deux organisations. Passant en
revue 395 accords conclus entre 1999 et mi-2012, le rapport relève que
seulement 3,3% des quelque 6 milliards de dollars collectés ont ainsi
atterri dans les caisses des pays où les faits de corruption ont
pourtant eu lieu.

Réparation pour les pays concernés
Parmi les cas étudiés, le rapport se penche sur l'exemple
d'Alcatel-Lucent.
En décembre 2009, le groupe français et deux de ses filiales ont accepté
de verser plus de 137 millions de dollars aux autorités américaines pour
solder des accusations de corruption notamment au Costa Rica. Mais selon
le rapport, le pays d'Amérique centrale n'a pas été associé à cet
arrangement et a dû engager ses propres poursuites qui n'ont, pour
l'heure, pas trouvé d'issue. Pour éviter de telles situations, la BM et
l'Unodc appellent les autorités qui négocient des accords financiers «à
en informer en avance» les pays concernés afin qu'ils puissent obtenir
réparation. Selon le rapport qui évoque une estimation «prudente», entre
20 à 40 milliards de dollars sont illégalement détournés chaque année
des pays en développement.
LSC

Categorie(s): corruptions

Auteur(s): LSC

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