Retraite et handicapés: Dispositions spéciales en cas d'incapacité physique

Lesoir; le Mardi 21 Mars 2017
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité
sociale a affirmé jeudi dernier à Alger, que les travailleurs handicapés
«bénéficient de dispositions spéciales prévues par la loi relative à la
retraite, qui les protègent, en cas d'incapacité physique, de continuer
à travailler et ce, indépendamment de leur âge».
Interpellé au Conseil de la nation sur la retraite pour les handicapés,
le ministre a précisé que cette catégorie de travailleurs bénéficie de
«dispositions spéciales à même de les protéger en cas d'incapacité
physique de continuer à travailler et ce, indépendamment de leur âge».
A ce titre, «les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la
pension de retraite sans réunir l'âge légal de départ à la retraite et
ce, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 83-12,
modifiée et complétée, relative à la retraite», a encore indiqué le
ministre. L'article en question stipule : «La condition d'âge prévue
dans l'article 6 de ladite loi n'est pas exigée du travailleur atteint
d'une incapacité totale et définitive de travail, lorsqu'il ne remplit
pas les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité au titre
des assurances sociales.»
Dans ce cas, le ministre a affirmé que «le nombre d'annuités servant au
calcul de la pension ne peut être inférieur à quinze années (15)
années».

Instruction ministérielle du 9 mai 2015
Conformément aux lois en vigueur, «les personnes aux besoins spécifiques
sont placées dans des postes en adéquation avec leur état de santé et
sur cette base, ils ne peuvent exercer une activité professionnelle
pénible», a ajouté le ministre. Il a cité dans ce sens l'instruction
ministérielle du 9 mai 2015 «garantissant l'insertion des personnes
handicapées tant au plan social que professionnel, notamment en leur
assurant des postes de travail, l'exécution de programmes de formation
au profit des travailleurs aux besoins spécifiques en vue d'améliorer
leur qualification ainsi que la promotion automatique et exceptionnelle
de ces personnes».
A une question concernant la prise en charge des frais de soins de
l'assuré social, le ministre a affirmé que cette catégorie bénéficie de
la gratuité des soins au niveau de toutes les structures de santé
publique, lesquelles sont financées par le budget de l'Etat et la
contribution financière forfaitaire de la sécurité sociale.

Forfait hôpitaux à la charge de la sécurité sociale
Il a fait savoir que cette contribution au financement des
établissements publics de santé «est passée de 19 milliards DA en 1999 à
73 milliard DA en 2017, soit une augmentation de 272%». Pour ce qui est
de la prise en charge des soins prodigués aux assurés sociaux par des
établissements privés, le ministre a indiqué que la sécurité sociale a
appliqué le système du tiers payant en lui accordant la priorité à
travers des conventions pilotes conclues entre la sécurité sociale et
les établissements privés.
Ce dispositif qui dispense le patient du paiement préalable des frais de
soins couvre actuellement plusieurs soins pris en charge à 100% par la
sécurité sociale dont la dialyse, la chirurgie cardiaque et les
prothèses pour handicapés.

Categorie(s): le soir retraite

Auteur(s): lesoir

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