RETRAITE ET PÉNIBILITÉ : Toujours pas de texte d’application, une année après la promulgation de la nouvelle loi

Lesoir; le Mardi 2 Janvier 2018
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Décidément, la prise en compte de la pénibilité pour
déterminer l’âge «anticipé» de départ à la retraite souffre d’un laxisme
chronique du gouvernement. La nouvelle loi sur la retraite, promulguée
il y a un an jour pour jour (le 31 décembre 2016), a prévu dans son
article 7 un texte d’application (décret exécutif) pour la pénibilité.
Voilà que l’on reparle d’une commission gouvernementale d’étude de la
liste des métiers à haute pénibilité, métiers qui seront pris en compte
pour le départ à la retraite avant l’âge légal de 60 ans. Le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait indiqué le 8
juillet 2017 à Alger que «la commission relative aux métiers à haute
pénibilité sera installée prochainement», et ce, dans une déclaration à
la presse, en marge de la rencontre nationale des directeurs des
structures de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej)
et de la Caisse nationale d'assurance-chômage (Cnac). Il avait souligné
l'importance du travail technique et scientifique que nécessite ce
dossier, appelant à «ne pas se précipiter» concernant cette question.
«Il faut prendre le temps nécessaire pour la préparation de la
plateforme des métiers à haute pénibilité» avant de la soumettre aux
partenaires pour examen et enrichissement, a-t-il insisté. Pour rappel,
la nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal
officiel daté du 31 décembre 2016 : elle est entrée en vigueur dès le
1er janvier 2017. Cette loi, n°16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et
complétant la loi 83-12 relative à la retraite, stipule notamment dans
son article 3 : «Les dispositions de l’article 7 de la loi n° 83-12 du 2
juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit : ‘‘le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail
présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de
retraite avant l'âge prévu à l'article 6 ci-dessus, après une durée
minimale passée à ce poste. La liste des postes de travail et les âges
correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés
à l'alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire.’’ »
Le gouvernement prend tout son temps, au détriment des droits des
salariés les plus exposés aux risques professionnels
Le 26 juillet 2016, il y a près d’une année et demie, le Conseil des
ministres, présidé par le chef de l’Etat, avait décidé de modifier la
loi relative à la retraite en supprimant, notamment, les retraites
proportionnelle et sans condition d’âge et rétablir donc l’âge légal de
60 ans pour les départs à la retraite. Pour les métiers difficiles et
exposés à toutes sortes de nuisances, le Conseil des ministres avait
fait le choix de mettre un garde-fou en évoquant «la possibilité pour
les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par
voie réglementaire) de bénéficier d'une retraite avant l'âge de 60 ans»
: cette notion de «haute pénibilité» vise à circonscrire et limiter au
maximum la liste de ces postes. Cette dernière a été très contestée par
les syndicats autonomes — qui avaient tenu une journée d’étude le 30
juillet 2016 —, et par nombre de fédérations de l’UGTA. Mais le
gouvernement avait eu le dernier mot puisque la prise en compte de la
«haute pénibilité» sera encadrée par un décret exécutif du Premier
ministre. Dix-huit mois plus tard, la liste des métiers dits de haute
pénibilité n’est toujours pas connue. Et les déclarations sus-évoquées
du nouveau ministre en charge de la Sécurité sociale ne sont pas de bon
augure : encore une commission pour étudier cette liste, commission qui
sera installée «prochainement ». Comme c’était la période des congés
d’été, cette installation ne s’est pas faite avant septembre, et depuis
plus aucune information au sujet de cette commission.
2018 ou plus tard encore ?
De plus, le ministre dit qu’«il faut prendre le temps nécessaire ».
A croire que le gouvernement algérien veut réinventer la poudre. A ce
rythme, ce n’est qu’en 2018 que cette commission rendra ses résultats.
Comment peut-on traiter d’un problème aussi grave pour la santé des
salariés, futurs retraités, avec autant de laxisme et de désinvolture,
en violation de leurs droits les plus élémentaires, en prenant tout son
temps, au détriment des droits à une retraite précoce (avant l’âge légal
de 60 ans) pour les salariés les plus exposés aux risques professionnels
? Et dire que cette notion de pénibilité pour certains postes de travail
et de sa prise en compte dans l’âge de départ à la retraite était déjà
prévue dans l’article 7 de la loi 83- 12 du 2 juillet 1983 relative à la
retraite : malheureusement, ce texte d’application, 33 ans après la
promulgation de cette loi, n’avait toujours pas vu le jour. Faudra-t-il
encore combien d’années avec la nouvelle loi ?
Djilali Hadjadj

Categorie(s): le soir retraite

Auteur(s): Djilali Hadjadj

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