Le poids de la conception culturalo-politique de l’exercice du pouvoir, L’APN à l’heure du châtiment par la destitution

Liberte; le Jeudi 25 Octobre 2018
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Les événements navrants qui se déroulent à l’APN sont la conséquence fatale d’une pseudo-construction démocratique, biaisée par une conception autocratique de l’exercice du pouvoir, fondé sur une relation d’assujettissement des institutions républicaines au chef de l’État et sur le principe de l’injonction et de la soumission aux ordres.

L’organisation sociopolitique de l’État, à travers le monde, est l’aboutissement d’un long processus de maturation et d’évolutions historiques et sociales. La transposition de schémas constitutionnels sur des cultures sociales et politiques, impréparées à leur réception, mène, fatalement, à l’échec. Les anachronismes systémiques dans un environnement mondial, contemporain, marqué par les avancées du droit social, sont significatifs du verrou que constitue le poids de la conception culturalo-politique de l’exercice du pouvoir. Dans les pays à tradition démocratique, le système politique est le fidèle reflet des dispositions constitutionnelles. Les règles fondamentales, qui définissent la nature et le fonctionnement, pérennes, des institutions, y sont adoptées, dans la transparence, par le peuple souverain, en sa qualité de source du pouvoir. Un tel système fonctionne sur la cohérence, interne, du socle socio-politique. Cette harmonie fonctionnelle procède du cloisonnement constitutionnel, strict, des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Clé de voûte de la construction démocratique, cette séparation prémunit chacune de ces sphères de toute possibilité d’interférences réciproques, hors des relations fonctionnelles établies par la loi. Normalisée selon des règles constitutionnelles immuables et irrévocables, l’alternance est du seul ressort de la transparente compétition électorale. Ersatz de la démocratie, les systèmes, juridiquement, inclassables, dans lesquels logent les régimes autocratiques, confèrent aux attributs de la démocratie, garants de la légalité fonctionnelle de l’action de l’exécutif dans les États de droit, une importance, toute relative, car soumis à une conception réductrice de leur opportunité, dans un contexte spécifique qui obéit à l’oralité et à d’autres règles non écrites. Délestés de leur vitalité démocratique par une conviction égocentrique de l’exercice du pouvoir, le multipartisme, le bicaméralisme, la pluralité syndicale et autres institutions républicaines dont celle chargée du respect de la Constitution, acquiescent à leur confinement dans un rôle de figuration politique.
Le principe cardinal de la séparation des pouvoirs qui fait la vitalité des démocraties est très relatif dans les États de non-droit, sous la phagocytose systémique. La façade démocratique des régimes autocratiques répond, essentiellement, au souci de voiler leur asymétrie, dans un monde qui consacre, à travers la question cruciale des droits de l’homme, la prééminence de la démocratie. Les événements navrants qui se déroulent à l’APN sont la conséquence fatale d’une pseudo-construction démocratique, biaisée par une conception autocratique de l’exercice du pouvoir, fondé sur une relation d’assujettissement des institutions républicaines, au chef de l’État et sur le principe de l’injonction et de la soumission aux ordres.
Les explications, à tout le moins, fantaisistes qui courent, sans vraiment convaincre, dans les couloirs de l’APN, à propos de cette subite et énigmatique révolte de palais, sont, à l’évidence, peu crédibles.
L’enjeu est de taille. Il porte sur le contrôle du troisième niveau institutionnel du socle qui constitue l’État. Que la majorité parlementaire se ligue, sur injonction de leur maître, pour démettre la troisième personnalité politique de la hiérarchie institutionnelle après l’avoir adoubé, sur ordre, en violation de règlement régissant le fonctionnement de l’instance législative, relève d’une inconstance et d’une versatilité qui devraient être exclues d’un hémicycle censé regrouper la quintessence du personnel politique. Cela étant, qu’un vieil apparatchik, parvenu au perchoir par une voie anticonstitutionnelle, dont il ne s’en cache pas et dont il s’est accommodé, dénonce l’illégalité de l’opération de destitution, menée par ses adversaires du jour, alliés d’hier, à quelque chose de pathétique.
Biotype politico-culturel de l’engeance docile et complice, qui forme la troupe du régime, fomenteur de destitution extralégale, comme lors du triste épisode de la justice de nuit, il se découvre à ses heures, et, à sa convenance, des vertus de légaliste, dans un système qu’il connaît pour en être un fidèle serviteur, et où l’épée de la déchéance relève du fait du prince. La confrontation, brutale, des rapports de force qui, jusque-là, se neutralisaient dans les renoncements, discrets, du sérail, et qui, désormais, débordent sur le terrain de l’APN, est l’expression concrète d’un plan de bataille, fourbi dans les arcanes du pouvoir, pour récupérer l’important rôle politique de l’instance législative dans la perspective de 2019. La question fondamentale, qui s’impose pour un minimum de clarification dans l’imbroglio qui s’étale au grand jour, est de savoir à qui profite cette agitation, concomitante à la purge opérée dans la haute hiérarchie militaire et sécuritaire. Les éléments, apparents ou fuités, de la crise, semblent privilégier la piste d’une explication qui serait liée à une réorganisation intrasystémique, des alliances et des allégeances, dans le but d’assurer la survie d’un système en putréfaction par un ravalement, plus sûr, des façades. Il est clair que l’initiateur et le bénéficiaire de cette manipulation ne peut être que le centre de décision qui, au sommet, détient le pouvoir d’instruire la majorité parlementaire. Le fond du problème renverrait au projet présidentiel d’une révision constitutionnelle renforçant les conditions organisationnelles de la continuité du système.
Avérée ou fausse, la relative tiédeur suspectée chez l’homme constitue, aux yeux d’un pouvoir qui fonctionne à l’alignement, une démarcation inacceptable. Un crime de lèse-majesté qui appelle le châtiment de l’expulsion et de la sortie, peu honorable. Le blocage de l’APN par le biais de procédés peu orthodoxes, commis par des députés barbouzes, qui ont rangé leur statut national de représentants du peuple au profit de leur appartenance partisane, était contenu dans les insuffisances d’une Constitution, confectionnée aux mesures des exigences autocratiques.
Dans un souci de prévention contre la survenance, éventuelle, de développement qui serait incontrôlables, aucune disposition juridique n’est prévue, en dehors des quatre cas de figure connus, de nature à permettre l’émergence par le dialogue et la concertation, responsables, des solutions légales aux conflits qui peuvent naître.
Le pôle présidentiel a exploité ce vide juridique pour provoquer la paralysie de l’APN.
Activée pour mettre en œuvre la feuille de route, la majorité parlementaire qui doit sa présence, dans l’hémicycle, à la générosité frauduleuse du système des quotas, s’est laissé pousser à des actes délictuels qui relèvent de la compétence des tribunaux. Au-delà de la bataille juridique qui les oppose à leur président, de l’illégalité d’un argumentaire qui n’a aucun fondement et de l’anti-constitutionnalité de la démarche, il est impossible d’admettre et de cautionner des agissements, condamnables, qui n’honorent pas leurs auteurs et qui plus est ont été avalisés par le fraudeur en chef qui souligne et signe que “le fait accompli est supérieur à la Constitution”.
On comprendrait cela d’un conducteur de dumper devenu responsable d’une commission parlementaire, mais venant d’un énarque, il y a de quoi se poser des questions ! L’entrave à la liberté de travail et la prise en otage du siège de l’instance législative, sous le regard et l’inertie, complices, des services chargés de la sécurité de l’institution et de la justice, d’habitude si prompts à casser du “résident” ou à délibérer dans l’opacité de la nuit, sont des actes d’une extrême gravité, qui laissent à penser que l’immoralité politique a encore de beaux jours à vivre.
 
Des enseignements se doivent d’être tirés
1-Outre la déliquescence de l’État, la putréfaction du système, la vacance du pouvoir et l’absence de gouvernance, la crise aura révélé le mal profond qui ronge le système. Par la faute de l’autocratie régnante, des députés barbouzes ont été hissés, par la fraude électorale, à un niveau dans la hiérarchie institutionnelle qu’ils n’auraient jamais pu atteindre par leurs aptitudes, les préférant, parce que manipulables, aux vraies compétences nationales, marginalisées, car indépendants d’esprit, et ce, au détriment de l’intérêt national.
2-La garantie de l’impunité qui entoure les actes délictuels des députés barbouzes, prêts à s’investir, au claquement des doigts, dans l’accomplissement, avilissant, des basses besognes, est l’expression de l’institutionnalisation de la violence étatique comme moyen de dépassement  des conflits politiques.
3-Nonobstant la catastrophe économique qui culmine avec le financement non conventionnel, l’incapacité gouvernementale à diversifier et à accroître la compétitivité, l’économie, gangrenée par une corruption inégalée, et l’inaptitude à penser et à mettre en œuvre, faute d’une vision prospective assise sur des données fiables, une politique et une gouvernance performantes, le système, malgré la ruine du pays, persiste et signe et se projette dans l’avenir, en préparant la continuité d’un 5e mandat de toutes les tourmentes et incertitudes.

Par : Dr Mohamed Maiz
Universitaire

Categorie(s): contribution

Auteur(s): Dr Mohamed Maïz (*)

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