Les émiratis sollicitent l’arbitrage de la Banque mondiale, Dounia Parc :le projet compromis ?

Liberte; le Lundi 16 Avril 2018
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Le groupe émirati, chargé de la réalisation de Dounia Parc, aura bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement. Il devait lever quelque 100 milliards de dinars auprès des banques publiques pour financer son projet. Rien de cela n’a été mis en œuvre.

En 2011, et après des années de discussions, l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi) et le groupe émirati EIIC se sont entendus sur la réalisation du grand projet Dounia Parc, à l’ouest d’Alger, avec, au bout du compte, la signature de deux conventions d’investissement pour la bagatelle somme de
5,2 milliards de dollars. Bien évidemment, les deux partenaires s’en réjouissaient. Mais l’Andi va vite déchanter, entrant en conflit avec le conglomérat EIIC.
Le litige est porté devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une instance arbitrale relevant de la Banque mondiale. L’émirati EIIC a, en effet, demandé officiellement, il y a quelques jours, l’ouverture d’une procédure d’arbitrage concernant le conflit. Et, il a chargé le cabinet américain King & Spalding International de suivre cette affaire. Que reproche-t-on à l’Andi ? Le groupe émirati se plaint de mesures prises par l’Andi entravant son investissement en Algérie, mais dont il ne précise ni la nature ni la portée.
Selon, l’Andi, le projet Dounia comporte un grand parc, des espaces verts, des aires récréatives, des installations éducatives, un hôpital, une école internationale, des résidences, des villas et des logements. Le groupe émirati, chargé de la réalisation de Dounia Parc, aura bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement.
Ainsi, il aura été question qu’il procède à des levées de fonds de l’ordre de 100 milliards de dinars auprès des banques publiques pour financer son projet. Rien de cela n’a été mis en œuvre ! Et, le projet a pris une tournure conflictuelle, dont il n’est pas possible à l’heure actuelle de déterminer avec certitude l’issue. L’Algérie se trouve en tête des pays de la zone Moyen-Orient-Afrique du Nord (Mena), comptabilisant le plus grand nombre de procès en arbitrage international. Et les entreprises publiques sont les plus impliquées dans des affaires d’arbitrage.
Sonatrach est entrée, depuis quelques années, dans la spirale des procédures d’arbitrage international, avec une série d’affaires litigieuses avec ses partenaires étrangers (Gas Natural, Repsol, Enel, Total, Anadarko…). Par ailleurs, il y a quelques mois, le Cirdi, l’organisme cité plus haut, a procédé à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le litige l’opposant à l’État algérien. Le comité devrait statuer sur une demande d’annulation du verdict rendu en 2017 par le Cirdi et qui a été en faveur de l’Algérie.
Le Cirdi avait jugé “irrecevable” la demande du patron d’Orascom, Naguib Sawiris, qui réclamait à l’État algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Il est utile de rappeler que Naguib Sawiris a poursuivi son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé, le 18 avril 2014, entre Vimpelcom, l’acquéreur de sa filiale de téléphonie mobile en Algérie, Djezzy, et le Fonds national d’investissement (FNI), portant sur le règlement à l’amiable du contentieux. Air Algérie, elle, a perdu son procès en arbitrage contre le groupe canadien SM International. Cela a été annoncé l’année écoulée.
La compagnie aérienne nationale a été condamnée à verser la somme de 1,5 milliard de dinars à la société canadienne dans un délai d’un mois. Air Algérie était disposée à payer.

Youcef Salami

 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Salami Youcef

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