Tlemcen, 30 millions d’amendes recouvrés

Liberte; le Dimanche 8 Juillet 2018
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a annoncé dernièrement que le Trésor public a enregistré un manque à gagner de l’ordre de plus de sept mille milliards de dinars cumulés sur plusieurs années, indiquant que les structures judiciaires spécialisées ont été mandatées par décision gouvernementale à procéder à leur recouvrement. À Tlemcen, l’opération en question avait déjà été entamée, puisque les services spécialisés du tribunal ont récupéré plus de trente millions de dinars d’amendes judiciaires depuis le début de l’année. Les huissiers de justice ont été mis à contribution pour notifier aux justiciables la nécessité de verser ces montants auprès du Trésor public, conformément à la loi. Les nombreux jugements rendus par les juridictions font état dans l’un des alinéas du montant des frais de justice ou des amendes, que l’une de parties au procès doit verser au Trésor public. Certains s’y sont soustraits jusque-là, mais les nouvelles dispositions édictées revêtent dorénavant un caractère coercitif pour tous ceux visés par ces textes. Le projet de loi modifiant le code de procédure pénale, qui prévoit l’institution d’un casier judiciaire regroupant l’ensemble des peines et amendes prononcées à l’encontre d’un citoyen dans le but de faciliter l’exploitation de toutes ces données par les pouvoirs publics, devrait inciter davantage le justiciable à s’acquitter des contraventions prononcées par les institutions judiciaires. Le tribunal de Tlemcen a engagé des démarches auprès des services de la poste pour permettre aux citoyens de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire.

B. Abdelmadjid

Categorie(s): ouest

Auteur(s): Abdelmadjid B

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