Absence, pour la première fois, de la cérémonie officielle : L’ouverture de l’année judiciaire se fait dans les coulisses

Elwatan; le Lundi 7 Janvier 2013
1


Attendue depuis des mois, l’ouverture de l’année judiciaire a eu lieu dans la discrétion et sans cérémonie officielle. Les chefs de cour et présidents de tribunal ont ordonné la répartition des tâches et des audiences. Otage du calendrier du président de la République, cette cérémonie est pourtant fixée au 22 septembre de chaque année par un décret présidentiel qui ne précise pas qu’elle doit être présidée par le chef de l’Etat. La tradition a fini par primer sur le droit…


Des mois d'attente


Après avoir attendu durant des mois, le ministre de la Justice a fini par donner son feu vert aux chefs des juridictions afin d’ordonner la répartition des tâches et des audiences au niveau des cours et tribunaux. Pour la première fois depuis plus de dix ans, l’ouverture de l’année judiciaire se fait en coulisses. Une décision prise à la dernière minute pour permettre aux magistrats du siège et des tribunaux d’avoir leur programme de travail. Pour ceux qui ne le savent pas, la date de l’ouverture de l’année judiciaire a été fixée au 20 septembre de chaque année par le décret présidentiel n°66-172 du 13 juin 1996 relatif aux vacances judiciaires annuelles et au service de vacation des juridictions. Ce décret, qui arrête les vacances judiciaires de la Cour suprême du 15 juillet au 15 septembre, stipule dans son article 6 que «l’audience solennelle de la rentrée de la Cour suprême est fixée au 20 septembre.

Dans le cas où le 20 septembre est un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié, elle est tenue le premier jour ouvrable qui suit». Dans son chapitre II, le décret note que pour les tribunaux et les cours, la date d’ouverture de l’année judiciaire est fixée au 22 septembre, soit deux jours ouvrables après celle de la Cour suprême.

Et c’est au ministre de la Justice de veiller à l’exécution de ces dispositions qui, depuis plus d’une dizaine d’années, sont totalement ignorées. La tradition qui veut que ce soit le président de la République, en tant que premier magistrat du pays, qui préside la cérémonie a fini par remplacer la loi et, depuis, elle s’est transformée en tribune que le Président utilise tantôt pour dresser un tableau noir de la justice à travers de sévères critiques à l’égard des magistrats, tantôt pour annoncer de nouvelles décisions, comme cela a été le cas en 2008 lorsqu’il avait avancé ses intentions d’amender la Constitution.
De ce fait, chaque année dès la troisième semaine du mois de septembre, les chefs de cour et les présidents de tribunal préparent leur robe officielle et attendent que la Présidence décide de la date de cette cérémonie.


Le justiciable, première victime collatérale

 

L’attente peut durer des semaines, mais jamais elle n’a eu lieu à la date arrêtée par la loi. La première victime collatérale de cette désorganisation est le justiciable, qui doit attendre longtemps pour voir ses affaires examinées par la justice. Mieux, cette année, elle n’a pas eu lieu. Dans la discrétion, les tribunaux et les cours ont déjà affiché les programmes des audiences après un retard de plus, dans les quinze barreaux que compte le pays. En effet, selon le statut qui régit la profession d’avocat, il est bien stipulé que les conseils de l’Ordre doivent tenir leur assemblée générale dans le mois qui suit l’ouverture de l’année judiciaire. Or, dans les conditions actuelles et avec le retard enregistré, aucun des bâtonnats ne pourra tenir son assemblée.

Cette situation illustre parfaitement une flagrante violation de la loi commise par celui-là même censé veiller à sa bonne exécution, à savoir le ministre de la Justice. Certaines sources proches de la chancellerie expliquent cet état de fait non pas par l’indisponibilité du président de la République, mais plutôt par le mécontentement de ce dernier à l’égard de la gestion de ce secteur névralgique de l’Etat. L’image qu’ont les citoyens et les ONG nationales et internationales de la justice algérienne est loin d’être reluisante. Ceux qui ont conduit la réforme judiciaire, durant toute une décennie, ont finalement raté le coche ; ni les magistrats ni les avocats et encore moins les justiciables ne pourront affirmer le contraire. Jamais la justice n’a été autant décriée et dénoncée que ces dernières années.
Dans quelques jours, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de défense et de promotion des droits de l’homme, présentera son rapport sur la justice, qualifiée d’ailleurs de «tache noire».

L’avocat explique qu’il s’agit d’«une expertise basée sur des faits réels et dans laquelle la commission a appelé au renforcement de l’indépendance de la justice pour permettre aux magistrats de se libérer de toute entrave, pression ou interférence». Est-ce pour toutes ces raisons que Bouteflika n’a pas voulu présider la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2013 ? On n’en sait rien. Ce qui est certain, c’est que cette cérémonie, régie par la loi, se trouve confisquée depuis des années pour des considérations purement politico-politiciennes.

 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Salima Tlemçani

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..