Atteinte aux droits d’auteur

Elwatan; le Dimanche 6 Janvier 2008
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La brigade criminelle de Sétif a eu à traiter pas moins de 4 affaires d’atteinte aux droits d’auteur et droits de proximité durant le mois de décembre. Les deux premières impliquent deux frères exerçant sans registre de commerce dans deux locaux individuels à l’intérieur du parc d’attractions de Sétif.
Les policiers saisiront
chez le premier, F.S., 28 ans, 159 K7, 482 CD audio gravés et 28 CD de films DIVX,
alors que chez le deuxième, F.F., 35 ans, ils récupéreront
48 K7 et 782 CD audio.
Quant à Z.L., 30 ans, vendeur à la sauvette à l’intérieur du parc, il sera
pris en possession
de 32 K7 et 188 CD audio. Un quatrième vendeur, installé à l’entrée du parc d’attractions, avait en sa possession 14 K7 et 50 CD audio. Le préjudice causé à l’office national des droits d’auteur (ONDA) est estimé à plus de 500 000 DA.
Le dossier de ces affaires, ainsi que celui concernant
le défaut de registre de commerce ont été transmis au parquet.

Categorie(s): setif

Auteur(s): N. L.

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