Béni-Saf : non-exécution de la condamnation des cadres de la cimenterie

Elwatan; le Mercredi 4 Decembre 2013
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Les mis en cause avaient été traduits en justice suite à une dénonciation pour passation d’un marché en contradiction avec les dispositions de la réglementation. Le procureur de la république avait retenu l’accusation d’octroi d’avantages non justifiés à autrui. Cette affaire remonte à 2012 suite à la plainte déposée auprès de la sûreté de daïra de Béni-Saf par un soumissionnaire, un patron d’une entreprise d’hygiène et de sécurité, qui déclara avoir été éliminé abusivement d’une soumission nationale lancée par SCIBS et concernant un marché relevant de son domaine d’intervention.

La plainte avait été étayée par le fait que le plaignant était en règle avec l’administration publique et qu’il proposait une meilleure offre, au plan financier, que son concurrent qui avait été retenu. Ce dernier, qui, selon l’accusation, n’était pas administrativement en conformité avec les critères de sélection à la soumission, a été pour sa part condamné à la même peine que les  sept membres de la commission. Il l’a été pour complicité mais aussi pour non déclaration de travailleurs auprès de la CNAS.               

Categorie(s): actu ouest

Auteur(s): Mohamed Kali

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