Budget de fonctionnement : des dotations surestimées

Elwatan; le Mardi 3 Decembre 2013
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Le même constat avait été formulé en 2010 et aussi les années précédentes ! La Cour des comptes relève des insuffisances dans l’élaboration des prévisions budgétaires par les différentes ordonnances, se traduisant, notamment par des besoins insuffisamment motivés et peu réalistes pour certaines rubriques budgétaires, contrairement, aux directives contenues dans la note d’orientation du ministère des Finances. Elles sont dues également à une surestimation des dotations budgétaires pour certains chapitres, à une reconduction systématique des allocations des exercices précédents pour d’autres, et aussi à des augmentations importantes des crédits en cours d’exercice, opérés le plus souvent par le biais de transferts et non de virements, induisant en conséquence une modification substantielle des allocations budgétaires initialement votées.

Selon la Cour des comptes, les crédits ouverts au titre du budget général de l’Etat par la loi de finances initiale pour 2011 totalisent 6618 milliards de dinars, soit une progression de 13% par rapport à 2010. Ces crédits sont répartis à raison de 3434 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement et de 3184 milliards pour celles d’équipement, soit respectivement des proportions de 52% et 48%.
Cette institution note que le budget de fonctionnement de 2011, s’élevant à 4291 milliards de dinars a été consommé à hauteur de 3945 milliards, soit un taux de consommation de 91,94%. Cela résulte une progression de 44% (plus de 1209 milliards) par rapport aux dépenses de l’espèce de l’exercice de 2010.

Cette accroissement, conséquent des dépenses de fonctionnement, s’explique dans une grande proportion, de l’avis de la Cour des comptes, par l’évolution importante des dépenses de personnel, en raison de l’incidence de la poursuite de l’application des statuts particuliers et des régimes indemnitaires inhérents au nouveau système de rémunération de la Fonction publique institué en 2008, d’une part, et des efforts budgétaires consentis par l’Etat dans le cadre des interventions publiques d’autre part. La Cour des comptes constate que malgré une hausse sensible du niveau global de consommation des crédits de fonctionnement (92% en 2011 contre 79% en 2010) il reste toutefois que, pour la deuxième année consécutive, certains ordonnateurs affichent des taux de consommation relativement faibles.

Sur un autre registre, la Cour des comptes explique que les dépenses de personnel continuent à occuper une part substantielle dans le budget de fonctionnement de l’Etat, soit 45% des crédits et 46% des dépenses en 2011.
Constatant certaines pratiques illicites en matière de dépenses, l’institution a conclu que ces situations sont en porte-à-faux avec les mesures de rationalité, de maîtrise des charges budgétaires et de lutte contre le gaspillage prescrites par la note d’orientation du ministère des Finances.
 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nabila Amir

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