Casnos : Retard dans la délivrance des attestations de mise à jour

Elwatan; le Mardi 25 Mai 2010
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Les entrepreneurs de la wilaya de Boumerdès affiliés à la fédération locale de l’Union générale des entrepreneurs algériens (UGEA) se plaignent du retard que met la Casnos dans la délivrance des attestations de mise à jour fiscale à chaque fois qu’ils en introduisent la demande.
«L’antenne locale de la Casnos met des semaines, voire des mois, pour délivrer ces attestations», déplorent les membres du bureau de la fédération précitée. Cette situation pénalise durement les entreprises vu l’indispensabilité du document en question dans presque toutes les démarches administratives qu’elles effectuent, nous fait-on comprendre.
«Pour retirer un cahier des charges afin de soumissionner pour un marché, le dossier à fournir par l’entreprise inclut l’attestation de mise à jour. Si cette dernière fait défaut, le dossier est automatiquement rejeté et l’entreprise rate des soumissions. D’autant plus que le délai accordé aux entreprises pour retirer le cahier des charges de différents projets est très court», s’indignent les entrepreneurs. «Même pour ouvrir un compte bancaire, l’on nous exige cette attestation», affirment-ils.

Cette situation complique davantage la tâche aux entrepreneurs. Elle porte préjudice aux entreprises et compromet sérieusement leurs intérêts.
De ce fait, c’est l’intérêt de toute la collectivité qui est en jeu, vu le rôle des entreprises dans la création de l’emploi et leur importance pour le Trésor public. Nos interlocuteurs relèvent que les autres caisses (Cnas, Cacobatph) délivrent ces documents immédiatement après le payement des cotisations. Ils estiment qu’«il est anormal et injuste que les entreprises paient des pénalités pour tout retard dans le versement des cotisations alors que la Casnos met du temps dans la délivrance de ladite attestation sans qu’elle ne les indemnise pour les préjudices subis».

Nos interlocuteurs dénoncent également le «silence des responsables locaux et régionaux de la Casnos qui n’ont pas donné suite à nos doléances malgré nos interpellations maintes fois réitérées». Pour étayer leurs dires, ils exhibent une requête adressée dans ce sens, le 24 février dernier, au chef d’antenne locale de la Casnos et dont une copie a été remise au directeur régional de Tizi Ouzou.

Categorie(s): actu kabylie

Auteur(s): Yacine Omar

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