Commerce : 101 marchands devant la justice

Elwatan; le Mardi 21 Fevrier 2012
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Ces P.-V.ont été établis pour diverses infractions enregistrées par les brigades mixtes, à l’issue des opérations de contrôle durant le mois dernier.Les auteurs de ces infractions, à savoir 101 commerçants, ont été traduits en justice. L’absence d’hygiène et  l’absence du registre du commerce figurent parmi ces infractions. Ces P.-V.sont dus aussi au défaut de facturation. Sur un autre volet, et durant leur sortie sur le terrain, les agents de contrôle de la qualité au niveau de la DCP d’Oran ont procédé à la fermeture de pas moins de 6 locaux commerciaux pour infraction à la réglementation alors que des avertissements ont été adressés à d’autres pour non-respect des normes d’hygiène.

Toutefois, pour les mêmes motifs, les brigades mobiles ont procédé à la saisie d’une importante quantité de plus de 7 quintaux de produits alimentaires impropres à la consommation. Plusieurs échantillons de produits prélevés ont été envoyés au laboratoire à des fins d’analyses. Ces mesures entrent dans le cadre de l’application de la loi du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Malgré l’arsenal de lois, certaines pratiques, pourtant interdites par la réglementation, semblent avoir la peau dure et certains commerçants continuent de bafouer ces lois.

Pour rappel, en 2011, plus de 6.300 interventions ont été effectuées sur le terrain. Ces sorties ayant ciblé les établissements à caractère commercial et alimentaire, fast-food, crémerie cafeteria, boucherie, boulangerie, unité de production, magasins de vente de produits alimentaires (gros et détail) entre autres se sont soldées par l’établissement de plus de 1.300 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants à la réglementation.

Outre les procès-verbaux, 80 établissements commerciaux de produits alimentaires ont fait l’objet d’une décision de fermeture, pour défaut d’hygiène. Dans ce cadre, près de 3 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ont été saisies.
                    

Categorie(s): oran

Auteur(s): Cherifa K.

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