Commune d'Ouzellaguen (Béjaïa) : Un litige sur fond de bataille judiciaire

Elwatan; le Lundi 24 Mai 2010
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La dernière décision de justice a été prononcée en faveur des héritiers Amokrane
qui se voient récupérer la parcelle de terres qui était, jusque-là, cédée à la commune.

Le litige foncier opposant les Domaines, la Conservation foncière de la wilaya de Béjaïa et l’APC d’Ouzellaguen aux hétiriers Amokrane à propos des terres qui ont été restituées à ces derniers, vient de connaitre de nouveaux rebondissements qui augurent d’un feuilleton juridico-administratif qui n’est pas prêt de connaitre son épilogue.
La dernière décision de justice en date du 27 avril dernier a été prononcée en faveur des héritiers Amokrane qui se voient récupérer la parcelle de terres de 2,8 hectares qui était, jusque-là, cédée à la commune d’Ouzellaguen par arrêté de transfert de propriété datant du 14 Janvier 1992. Le Président de l’APC n’a pas manqué d’insister, lors de sa dernière intervention sur les ondes de la Radio Soummam, sur la nécessaire application des lois de la République tout en
revendiquant ces 2,8 ha
que la commune d’Ouzellaguen a acquis, il ya
18 ans, en contrepartie de 897.075, 00 DA.

Un collectif d’associations, quartiers et villages de la commune monte à son tour au créneau pour faire part de son inquiétude en lançant, dans une déclaration rendue publique, «un appel aux autorités judiciaires, locales et nationales pour lever toute entrave sur le droit au développement de la commune».
Pour rappel, les 77 ha acquis par la famille Amokrane en 1947 sur le territoire de
l’actuelle commune d’Ouzellaguen, ont été nationalisés en 1973 dans le cadre de la Révolution agraire avant qu’ils ne leur soient restitués en 1997.
Des structures d’utilité publique, à l’image de la maison de jeunes, du complexe sportif de proximité, d’une voûte et d’un stade communal, ont été bâties dans les années soixante dix et quatre vingt sur une partie de ces terres, biens Habous de type Waqf privé.

Un ex-Souk el fellah, le siège d’une entreprise communale aujourd’hui dissoute et un marché à ciel ouvert y ont aussi été implantés au moment où une gare routière y est projetée.
Ces 2,8 ha litigieux étaient destinés au début des années 90 pour l’implantation d’une zone d’activité avant que les services de l’agriculture n’opposent leur véto, justifié par le caractère hautement agricole de ces terres. Si la zone d’activité a fini par voir le jour à Hellouane, le terrain qui lui était initialement destiné est resté à ce jour nu. Présentement, les autorités locales le cible pour réaliser une partie du programme des 620 logements acquis dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire. L’un des héritiers Amokrane que nous avons contacté n’a pas voulu commenter cette affaire et affirme s'en remettre aux décisions judiciaires.

Categorie(s): bejaia

Auteur(s): H. Aït El Djoudi

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