Conseil national de l'ordre des médecins : Les élections du 26 février contestées

Elwatan; le Jeudi 12 Mars 2009
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Les élections pour le renouvellement de la moitié du conseil national de l'Ordre des médecins, qui se sont tenues le 26 février dernier en son siège, à Alger, ont suscité de vives contestations au sein de la corporation.
Des médecins contestataires – dont le docteur Yacine Terkmane, candidat à cette élection et président du conseil régional de l'Ordre des médecins de Blida – ont été surpris en constatant «des faits graves» qui ont émaillé le déroulement de ce scrutin.
Plusieurs recours pour l’annulation de ce scrutin ont été de ce fait introduits auprès des instances compétentes, à savoir le Conseil national de déontologie médicale (CNDM) pour signaler l’infraction à l'article 12 du règlement électoral concernant les votes par correspondance. Cet article stipule, entre autres, que «l'électeur (par correspondance) utilise deux enveloppes blanches opaques (16 x 12 cm) ; l'une, contenant le bulletin de vote, sur laquelle le votant ne porte aucune inscription, est placée dans la deuxième enveloppe sur laquelle sont mentionnés les nom, prénom et adresse professionnelle du votant et qui doit porter obligatoirement la signature manuscrite, la griffe professionnelle, le cachet humide de l’électeur».

Se référant à cet article, ces contestataires estiment alors que la griffe professionnelle du votant apposée sur l'enveloppe externe est sa seule et unique garantie. Cette griffe, ajoutent-ils, permet de s'assurer de la conformité du vote avec l'article 12 et, le cas échéant, de l'accepter ou le frapper de nullité. Or, ont-ils constaté, lors du dépouillement des votes par correspondance, «un nombre très important d'enveloppes externes d'identification de votant provenant de plusieurs régions étaient non revêtues de la griffe professionnelle (cachet humide) de l’électeur». Ce qui est, dénoncent-ils, «en violation grave des dispositions des articles 26 et 12 du règlement électoral». C'est la raison pour laquelle ces médecins mécontents ont introduit des recours pour l’annulation du scrutin. Il convient de signaler que l'huissier de justice qui a supervisé ce scrutin a apposé sa griffe sur toutes les enveloppes externes des votes par correspondance.

Le docteur Terkmane a introduit auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs une requête pour désigner un huissier de justice afin de constater les enveloppes externes et compter les conformes et les non conformes. A ce titre, selon le Dr Terkmane, le président du conseil national de l'Ordre leur a déclaré, le 4 mars dernier, que l'huissier qui a supervisé l’élection n'a pas terminé son travail et, le 7 mars, que «les enveloppes externes sont inexistantes». Ce qui le mènera à s'interroger sur le moment de la destruction ou de la disparition de ces enveloppes. «Les enveloppes n'ont pas été gardées, on n’a pas jugé utile de le faire», ripostera le président du Conseil national de déontologie médicale, le Dr Bekkat-Berkani Mohamed. Celui-ci a précisé : «C'est vrai qu'il y a un article qui stipule que les bulletins de vote doivent être conservés trois mois après le scrutin, mais pas les enveloppes.» La commission nationale de recours devait examiner, hier soir, tous les recours (quatre en tout) relatifs à cette affaire. En attendant, la guerre reste ouverte…

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rabah Beldjena

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