Douanes : ce qui va changer

Elwatan; le Vendredi 23 Octobre 2015
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Ce projet législatif, qui devra être présenté au Parlement au cours de cette session, vise à rendre les procédures douanières «plus simples et plus souples» et le contrôle «plus efficace», a assuré le ministre qui répondait à une question orale d’un député à l’APN. Selon lui, le système de contrôle, dans la prochaine mouture, sera basé sur l’anticipation des risques à travers un échange d’informations à l’international permettant d’anticiper qu’une marchandise ou un passager sont suspects avant même leur arrivée en Algérie. En outre, le projet de texte va également introduire des facilités pour le dédouanement des marchandises et des bagages des voyageurs avec une amélioration des prestations et une réduction des délais des procédures. Une grande place sera  consacrée au dispositif du «couloir vert» qui dispense du contrôle douanier en amont et permet, donc, une économie de temps. Il a aussi indiqué que ce code douanier allait préciser davantage les responsabilités des agents des douanes tout en leur assurant une meilleure protection. Par ailleurs, le ministre a expliqué que les instructions verbales adressées aux agents douaniers concernent uniquement le volet comportemental et ne touchent pas au cadre juridique. Sur ce point, il répondait à une question orale d’un député selon laquelle des agents douaniers reçoivent des instructions verbales sans que celles-ci ne soient encadrées juridiquement.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): APS

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