Enfance privée de famille et kafala : Avancées d’hier, reculs d’aujourd’hui

Elwatan; le Lundi 11 Avril 2011
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Ils craignent en effet qu’un des acquis arrachés de haute lutte, il y a vingt ans – la «concordance de nom» entre kafil et mekfoul (adoptant et adopté) – ne vienne à être remis en cause. Des signaux sont régulièrement émis ça et là ; le tout dernier est une attaque en règle au forum El Moudjahid sur la question de l’enfance privée de famille et surtout le refus persistant des pouvoirs publics, particulièrement les ministères de la Justice et de l’Intérieur, à passer à la seconde étape du processus d’insertion de l’enfant privé de famille, qui est son inscription dans le livret de famille. Pourtant, deux ministères ont émis un avis favorable : ceux de la Solidarité et de la Famille.
Les résistances les plus tenaces sont enregistrées particulièrement au niveau du ministère de la Justice et des magistrats. Privés de l’accès au livret de famille, les enfants kafil sont exposés, malgré la possession d’un extrait de naissance, à la stigmatisation de l’entourage aux conséquences ravageuses, spécialement en milieu scolaire, qui sollicite beaucoup ce type de document. Les parents adoptifs vivent très mal cette situation, ne saisissant pas le pourquoi de cette œuvre inachevée dans le processus de kafala. Parfois, ils sont contraints de contourner la loi en recourant à de faux extraits de naissance ou à d’autres subterfuges. Rien de fondamental pourtant ne justifie cette mutilation. Toutes les précautions ont été prises dans le décret de juillet 1992 signé par Sid Ahmed Ghozali, alors chef de gouvernement, qui a institué «la concordance de nom».


D’abord religieuses, puisque la filiation n’est pas consignée dans l’extrait de naissance délivré à l’enfant mekfoul : les cases «fils de… et de…» sont barrées. Seul le nom de famille y figure. La charia a été respectée sur avis du Haut conseil islamique de l’époque, notamment de son président, cheikh Hamani, et diverses autres personnalités religieuses. Ce fut de l’ijtihad au bénéfice de l’intérêt suprême de l’enfant et c’est ce qui manque cruellement aujourd’hui. Le Prophète n’a-t-il pas été lui-même père adoptif ? Depuis 1992, des milliers de familles algériennes ont adhéré à cette remarquable ouverture d’esprit et décidé de franchir le pas de l’adoption qui relevait auparavant du tabou, voire de l’interdit. L’engouement est tel aujourd’hui que les directions de l’action sociale (DAS) qui délivrent les agréments sont assaillies de demandes, notamment dans les grandes villes. Il faut une à deux années d’attente pour voir son dossier aboutir. A elle seule, l’AAEFAB a placé plus de 2000 enfants dans des familles adoptives. Cette fenêtre ouverte, des bureaucrates hermétiques au changement, des milieux rétrogrades, organisés ou en snipers, tentent de la fermer. Ils n’ont pas hésité à prendre en otage y compris la Constitution qui commande de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus de tout. Que dire alors des enfants abandonnés qui n’ont même pas la possibilité d’être recueillis dans une famille, car dans la région où ils se trouvent, les services sanitaires et sociaux sont défectueux ou négligents ? Ces derniers omettent la première des précautions qui est de laisser le moins de temps possible le nourrisson à l’hôpital où il est né sous X, lieu qui n’assure aucune prise en charge affective. Cela a été prouvé scientifiquement : l’enfant abandonné développe des carences après trois mois lorsqu’il n’est pas pris en charge par des nourrices spécialisées et formées.


Celles-ci existent dans les pouponnières de l’Etat et du mouvement associatif. Les cas de décès sont courants dans les hôpitaux et la presse en a fait état ces dernières années. Dans certains coins du pays, très conservateurs, il y a carrément rejet de cette catégorie d’enfants. La construction de pouponnières est parfois carrément empêchée. Otez de nos yeux ces enfants que l’on ne saurait voir ! Les enfants abandonnés de ces zones sont quelquefois acheminés vers les pouponnières d’autres wilayas.
Neuf enfants viennent d’être transférés d’une wilaya du Centre-Sud vers les structures de l’AAEFAB d’Alger. Last but not least, persiste cette question lancinante des enfants affectés d’une double tragédie : l’abandon et le handicap, physique ou mental. Les services sociaux les placent généralement dans les pouponnières, lieux pourtant inadaptés du fait de leur vocation sociale et non médicale.
Tout au plus disposent-elles d’un médecin généraliste et d’une infirmerie sommaire. Ecoutons cet appel de détresse de cette pédagogue à l’AAEFAB : «En 2010, 10 bébés sur les 24 admis à la pouponnière de Hadjout ont présenté des handicaps, 6 dans la pouponnière de Palm Beach où 2 ont perdu la vie ces derniers mois. Les pathologies sont lourdes : hydrocéphalie, microcéphalie, cranio-sténose, maladie de West, IMC, trisomie, maladies mentales… des maux qui ne peuvent relever que d’une médecine de pointe fournie par la  puissance de l’Etat.

L’association est contrainte de leur faire de constants IRM, scanners, EEG et analyses, etc., et de soumettre les malades à des déplacements continuels vers les structures sanitaires des grandes villes.» Une tâche surhumaine pour une association aux moyens dérisoires, arrivant à peine à payer son personnel, croulant sous les dettes, ne recevant qu’une subvention dérisoire – un million de dinars. Ce replâtrage, tout le monde le refuse. L’enfant abandonné et handicapé mérite des soins adaptés que ne peuvent lui offrir que des structures hospitalières spécialisées. Celles-ci n’existent pas pour l’instant et rien ne se dessine pour l’avenir. Il y a pourtant urgence, car leur nombre évolue avec la courbe ascendante des naissances hors mariage et des abandons d’enfants ; 5000 en moyenne chaque année et rien à leur offrir que la bonne volonté des personnels des services sociaux publics et des militants du monde associatif. L’Etat avec un grand E détourne les yeux, incapable de produire ne serait-ce que l’instrument de base qui est une loi de protection de l’enfance. Un projet a vu le jour il y a cinq années, vite enterré. Le monde de l’abandon d’enfant et son corollaire, la kafala, sont régis par le seul code de la famille.


Les articles sont d’une telle ambiguïté qu’ils laissent aux magistrats une énorme marge d’interprétation, souvent catastrophique lorsque ces derniers jugent selon leur idéologie ou leurs idées personnelles. Ainsi, tout magistrat peut révoquer une kafala comme il l’entend, les garde-fous juridiques n’existant pas. La mère adoptive n’a pas le droit de figurer sur l’acte de kafala et ne prend pas d’office la relève en cas de décès du kafil, la priorité revenant aux ascendants.  Nous pouvons citer de multiples exemples d’aberrations. Celles-ci ne seront corrigées qu’à la faveur de la révision de tout le dispositif de kafala contenu dans le code de la famille. Au demeurant, celui-ci a besoin d’être totalement repensé, car il ne correspond plus aux nouvelles attentes de la société algérienne. Mais cette tâche n’est pas à l’ordre du jour. Elle le sera demain, lorsque le conservatisme politique et culturel perdra du terrain en faveur de la démocratie. Mais là est un tout autre débat.

 

Categorie(s): fait du jour

Auteur(s): Ali Bahmane

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