Entrée en vigueur de la loi de finances

Elwatan; le Lundi 7 Janvier 2008
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La loi de finances 2008, signée par le président de la République la semaine écoulée, a introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale. C'est notamment l'impôt sur le revenu global (IRG) qui fait l’objet d’un réaménagement, devenu effectif depuis le 1er janvier.
Il s'agit, comme l'explique l'exposé des motifs du texte de loi en question d'encourager, à travers cette mesure, “ la création de postes d'emploi tout en permettant aux travailleurs aux bas salaires d'améliorer leurs revenus". La disposition, applicable à compter du premier janvier, induit un relèvement du seuil non imposable de l'IRG de 60 000 dinars à 120 000 dinars par an.
Pour 2008, le taux marginal supérieur de 40% baisse à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS. Pour influencer les prix de vente de certains produits , les laits infantiles tant importés que fabriqués localement bénéficient d’une exemption de la TVA. Dans le domaine bancaire, il y a lieu de citer une bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement, une bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires inférieure ou égale à 2 millions de dinars consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Aïn Defla, Tissemsilt et Tiaret), et enfin une bonification des taux d'intérêt des crédits bancaires inférieure ou égale à 1 million de dinars, consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003. Concernant l'habitat, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à 10 ans sauf dans le cas du décès du propriétaire et de succession, et ce, " afin d'éviter la spéculation ", explique-t-on.

Habitat

Par ailleurs, il est fait mention dans la loi de finances 2008 de l'obligation pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état de se constituer en sociétés, mais sans l'exigence de disposer d'un capital social minimum, comme cela a été le cas auparavant.
Outre la prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990, il est attendu pour cette année une reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées. Aussi, en matière de commerce, toutes les marchandises comportant de fausses indications sur leur origine prétendue algérienne est désormais prohibée à l’importation. Il est à rappeler enfin, que pour l’exercice 2008, quatrième année de mise en oeuvre du PCSC, il est prévu un PIB de 6 863 milliards de dinars, une croissance économique globale de 5,8% (6,8% hors hydrocarbures), une inflation de 3 %, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,7 %, un taux de change à 72 dinars pour un dollar (contre 74 DA en 2007) et un accroissement de 10% des importations de marchandises.

Categorie(s): supplément économie

Auteur(s): Lyes Malki

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