Flexibilisation des procédures bancaires : les instructions de Sellal à portée limitée !

Elwatan; le Lundi 7 Janvier 2013
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Ces derniers pourront en principe, suite à ces consignes, bénéficier d’une plus grande flexibilité bancaire en matière d’ouverture de compte pour les premiers, et d’obtention de crédits pour les seconds. En principe, seulement, car dans la pratique, on affirme du côté du secteur bancaire, que les choses sont loin d’être aussi simples. «Si les choses se focalisent sur le plan procédural, cela reste envisageable, car on demande aux banques de faire un effort pour bancariser au maximum, en agissant sur les délais», affirme une source bancaire. Cependant, faciliter l’ouverture d’un compte ne doit pas donner lieu à une facilité en matière d’octroi de chéquiers.

«Quand vous ouvrez un compte facilement et que vous obtenez un chéquier aussi facilement, rien ne garantit à la banque que demain vous ne signerez pas des chèques sans provision». Pour notre interlocuteur, cette simplification au maximum «posera un problème de comportement vis-à-vis du chéquier et ne permettra pas en cas d’infraction de poursuivre les gens par le contentieux, parce qu’il n’y a aucune filiation, étant donné que les documents demandés sont réduits au maximum.» Il y a, dit-il, «une différence entre ouvrir un compte pour y recevoir son salaire et venir le retirer soit par le biais de la carte magnétique soit au guichet, et entre donner la possibilité à des dizaines de personnes de profiter d’un chéquier avec autant de possibilités de signer par la suite des chèques en blanc».

Pour délivrer un chéquier, «il faudrait un minimum de six mois ou un an, le temps pour la banque de disposer d’un certain nombre d’éléments pour que demain un chèque signé ne pose problème ni pour le client, ni pour ses partenaires, ni pour la banque», affirme la même source. Le secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), Saïd Dib, a déjà prévenu que l’allègement ne signifie pas le laxisme. «Lorsqu’on a simplifié la documentation, cela ne veut pas dire qu’on a supprimé les règles de traçabilité et l’obligation pour les banques de tenir une surveillance permanente sur le fonctionnement d’un compte.» L’instruction prévoit en effet que l’ouverture d’un compte bancaire pour les particuliers soit possible avec la présentation d’une pièce d’identité, d’un certificat de résidence et d’un formulaire à retirer auprès des services bancaires concernés.

Quid du contrôle bancaire ?

Outre le problème du chéquier, se pose celui de la capacité des systèmes d’information des banques à assurer le suivi et le contrôle d’un nombre croissants de comptes. «Pour gérer un nombre de comptes deux fois plus important que celui qui existe maintenant, il faut investir dans les systèmes d’information des banques pour qu’il y ait une capacité de suivi et de gestion. Or, ces systèmes n’ont pas évolué.» Par ailleurs, s’agissant du crédit aux investisseurs, la même source bancaire précise que ce n’est pas le crédit qui est simplifié, mais «la procédure qui est flexibilisée». «Le risque pèse toujours sur le banquier».

Certes, il faut qu’il y ait «une capacité de traiter rapidement les dossiers, pouvoir réagir en 45 jours, mais sans courir le risque de se retrouver demain devant la justice.» Par ailleurs, pour que les délais de traitement des dossiers changent, il faut certains préalables : «d’abord que l’instruction ne soit pas appliquée uniquement aux banques publiques, mais également aux banques privées. Ensuite, pour que les banques aient une capacité de doubler ou tripler les crédits, il faut qu’elles aient une capacité de gestion, sinon c’est un risque de place.»

En somme, l’action ne doit pas se limiter aux procédures, même s’il «faut mettre les banques un peu sous pression, mais il ne faut jamais perdre de vue les questions structurelle.» La nécessité est donc aussi «d’améliorer le management des banques, leurs systèmes d’information et leurs capacités humaines et technologiques qui sont limités pour le moment», indique la même source.

Categorie(s): economie

Auteur(s): Safia Berkouk

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