Fonds de régulation des recettes (FRR) : Plus de 7000 milliards de dinars en 2011

Elwatan; le Mardi 3 Decembre 2013
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Selon le rapport, la situation financière de ce compte, au titre des années de 2009 à 2011, présente une amélioration constante. Le Fonds a enregistré en 2011 pas moins de 7143 milliards de dinars, en augmentation de 17,43% par rapport à 2010 où il cumulait 5634 milliards de dinars.

Les recettes de l’année représentent les versements effectués au titre de l’excédent sur la fiscalité pétrolière dont le montant recouvré est estimé, selon le rapport à  2300,32 milliards de dinars. Ces recettes ont subi une amélioration comparativement à 2010 d’une valeur d’un peu plus de 982 milliards de dinars, soit une augmentation de l’ordre de 74% conséquemment à l’embellie des prix du pétrole.
Concernant les dépenses de l’année 2011, imputées sur la gestion 2012 sur ledit fonds, le rapport de la Cour des comptes indique qu’elles ont été de l’ordre de 1761,455 milliards de dinars, sur la base de la décision du 3 janvier 2012 de la direction générale du Trésor. Pour ce qui est du déficit budgétaire de l’année 2010, le Fonds de régulation des recettes a été sollicité, en 2011, à concurrence de 791,937 milliards de dinars. La

Cour des comptes rappelle que ce fonds a été ouvert par l’article 10 de la loi n°2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000, modifié et complété par l’ordonnance 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire 2006. Il est abrité par le compte d’affectation spéciale n°302-103 qui retrace à son crédit l’excédent de la fiscalité pétrolière et fait état, à son débit, de la régulation de la dépense, de l’équilibre budgétaire (financement du déficit du Trésor, sans que le solde du Fonds ne puisse être inférieur à 740 milliards de dinars) et surtout de la réduction de la dette publique. La loi de finances 2004 dans son article 66, rappelle le même rapport, a opéré une révision importante dans la nomenclature dudit compte en y intégrant, notamment, l’avance exceptionnelle de la Banque d’Algérie, destinée à la gestion active de la dette publique extérieure.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Lyes Mechti

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