Hydrocarbures et fiscalité

Elwatan; le Dimanche 6 Janvier 2013
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En introduisant un nouvel article qui dispose que les partenaires étrangers de Sonatrach seront assujettis aux obligations de contrôle des sociétés, tel que prévu par l'article 141 bis du code des impôts directs et taxes assimilées et les dispositions prises pour son application, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures responsabilise davantage les investisseurs étrangers devant l'impôt. Même si les partenaires étrangers étaient déjà considérés comme sujets fiscaux, selon l'article 39 de la loi de 1986, dans la pratique, l’administration fiscale travaillait plus avec Sonatrach qui était chargée du calcul.

Auparavant et à cause de la structure des contrats de partage de production où Sonatrach détenait aussi bien la part de l'Etat que celui de l'entreprise, la compagnie nationale des hydrocarbures était responsabilisée par l'administration. En fait, la précision va influer sur la pratique si, évidemment, l'administration fiscale disposera des moyens d'opérer des contrôles dans un secteur où la présence de l'Etat est déjà concrétisée par la compagnie nationale des hydrocarbures.
Sur un autre plan, les compagnies étrangères devraient trouver plus d'attractivité dans le nouveau système fiscal, même si le législateur veut opérer davantage de contrôle.

En effet, l'une des principales modifications de la loi sur les hydrocarbures porte sur la méthode de calcul de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP). Selon l'exposé des motifs, le gouvernement a proposé la révision de la méthodologie de détermination du taux de la TRP qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Cette révision évitera de pénaliser les compagnies qui vont investir dans la recherche et la production des hydrocarbures dans la mesure où, vu l'augmentation des coûts d'investissement ces dernières années, une compagnie qui accepte «le risque géologique» pouvait être pénalisée au fur et à mesure que son chiffre d'affaires augmentait et notamment ses investissements. Cette méthode de détermination de la fiscalité a quelque peu freiné les investissements dans l’exploration.

Sur un autre plan, le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures introduit d'autres nouveautés pour le calcul de l'impôt. Selon toujours l'exposé des motifs, le gouvernement a proposé «l’introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures».

La nécessité de renouveler les réserves d'hydrocarbures pour assurer la sécurité énergétique du pays à moyen et long termes a imposé cette révision qui doit permettre non seulement d'attirer des investissements, mais aussi les nouvelles technologies qui permettent d'augmenter les réserves prouvées d'hydrocarbures. Dans beaucoup de pays, des changements dans la législation sont opérés pour attirer ces investissements et l'Algérie ne pouvait échapper à ce mouvement.

Categorie(s): edito

Auteur(s): Liès Sahar

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