L'affaire de l'ex-député de Chlef

Elwatan; le Lundi 7 Janvier 2008
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Suite à une série de plaintes des autorités locales pour «diffamation et propos calomnieux», le député indépendant sortant, Mohamed Meddah-Arraibi, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Chlef.

Au début de la séance, l'avocat de la wilaya, maître Ali Salem-Attia, a annoncé que le wali de Chlef a décidé de retirer ses six plaintes contre l'ex-député, ce qui est, d'après lui, tout à l'honneur de ce responsable. «C'est un geste de pardon et d'apaisement qui est conforme aux valeurs de notre société. Il prouve qu'il n'y a eu aucune action d'acharnement contre cet ancien député devenu un simple citoyen», nous a-t-il déclaré. En revanche, le P/APC de Chlef, l'ex-président de l'APW et l'ancien directeur de l'OPGI ont maintenu leurs plaintes. D'emblée, les avocats du mis en cause ont tenté de faire valoir l'article 109 de la Constitution, lequel stipule que «l'immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leurs fonctions». La demande de la défense a été rejetée par le président de séance qui a souligné que «nul n'est au-dessus de la loi et que celle-ci permet de poursuivre et de juger un député après son mandat». Le magistrat a ainsi poursuivi la séance en invitant l'ex-élu de la nation à s'expliquer sur les plaintes introduites par l'ancien directeur de l'OPGI, le P/APC réélu et l'ex-P/APW, lesquels se sentaient diffamés après les propos tenus par le mis en cause sur «les conditions d'attribution des locaux commerciaux et des logements sociaux». Dans sa réponse, Meddah-Arraibi a indiqué qu'il avait des preuves sur le premier concerné et qu'il n'a jamais diffamé les seconds. L'affaire a été mise en délibéré pour le 27 janvier.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): A. Yechkour

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