Les procédures de recouvrement jugées peu efficientes : Carences dans la collecte des impôts

Elwatan; le Mardi 3 Decembre 2013
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C’est le constat que dresse en substance la Cour des comptes dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011.
Ainsi, en termes de réalisation de recettes fiscales, la Cour des comptes constate que la part de la fiscalité pétrolière a marqué un retrait de cinq points au cours de l’année 2011, reculant ainsi à 44,02%, contre un taux de 49,13% en 2010. Globalement, la même institution relève que de nombreuses insuffisances sont constatées dans la gestion des services intervenant en matière de fiscalité pétrolière. La direction des grandes entreprises (DGE), est-il noté en ce sens, n’assure pas pleinement ses attributions, «particulièrement en ce qui concerne la gestion des dossiers fiscaux, voire pour ce qui est de la prise en charge du contrôle des déclarations sur le chiffre d’affaires».

L’administration fiscale ne dispose pas de moyens appropriés pour vérifier les déclarations qui lui sont présentées, déplore la Cour des comptes, en soulignant que «seulement trois agents sont affectés au service de la fiscalité pétrolière chargé de la gestion et du suivi des dossiers fiscaux».
Dans l’ensemble, le rapport d’appréciation sur l’exécution du budget de 2011 met en évidence l’importance accrue de la contribution aux recettes fiscales du système de la retenue à la source, qui, est-il noté, «ne nécessite pas beaucoup de moyens de la part de l’administration fiscale».

Ainsi, au titre de l’exercice 2011, le produit de l’IRG/salaires a représenté 55,84% des impôts directs et 25,31% des recettes fiscales, tandis que les recouvrements de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ont marqué un recul de 3,09%.
De même, relève la Cour des comptes, le produit de l’impôt sur le patrimoine (ISP) reste des plus faibles, soit à peine 148,93 millions de dinars ; l’équivalent d’un taux quasi nul de seulement 0,02% du total des impôts directs, cet impôt affichant, par conséquent, un montant de manques à recouvrer (RAR) estimé à 3,06 milliards de dinars. Selon le même organisme de contrôle, le seuil de réalisation de l’impôt sur le patrimoine, voisin de l’impôt sur la fortune, «ne reflète aucunement les potentialités du patrimoine immobilier».

Dressant un état des lieux marqué globalement par de nombreuses incohérences dans la collecte des impôts, la Cour des comptes révèle, en définitive, l’existence de graves faiblesses dans les recouvrements fiscaux, un manque de suivi des déclarations fiscales, une insuffisance des interventions sur le terrain, des carences en matière de détermination de l’assiette fiscale, un manque de personnel qualifié, ainsi que l’absence de mécanismes rigoureux pour le contrôle et le suivi des importants avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs d’investissement Ansej et ANDI.   
 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Akli Rezouali

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