Levée de la taxe antidumping imposée aux pays exportateurs : Les engrais algériens à la conquête du marché mondial

Elwatan; le Lundi 20 Fevrier 2012
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En effet, pendant des années, il était le grand absent du marché mondial des engrais. L’explication, une taxe antidumping définitive à laquelle étaient soumises les exportations algériennes surtout pour l’urée et le nitrate d’ammonium (UAN 32%), deuxième produit phare à l’international de Fertial après l’ammoniac, que la Commission européenne avait instituée en vertu du règlement n° 1995/2000 de son conseil du 18 septembre 2002. Toutefois, ce n’est qu’en 2003 que les 6,88 euros par tonne d’UAN exporté, exigés au titre de mesure compensatoire destinée à «corriger» le comportement jugé anticoncurrentiel de plusieurs pays gaziers exportateurs d’engrais, avait touché notre pays. Et pour cause, à l’époque, l’UAN 32% n’était pas encore fabriqué par Fertial, tient à souligner Mohamed Tahar Bedja, conseiller exécutif auprès du DG de l’entreprise George Reqena Lavergne.

Protectionnisme européen

Le seul producteur/exportateur algérien connu était la société privée Fertalge (Arzew) lequel a réussi, non sans peine, à arracher une exonération de ladite taxe grâce à un engagement qu’il a pu conclure avec les services compétents de la Commission, renchérit-il. Ainsi, après les 86.465 et 107.054 tonnes qu’elle avait réussi à placer sur le très «hermétique» marché international en 2003 et 2004, Fertial a été poussée à s’y retirer, car lourdement pénalisée par la procédure «protectionniste» de l’Europe. Malgré des capacités à l’export non négligeables - 300.000 tonnes/an - et un savoir-faire avéré, elle s’était faite de plus en plus discrète dans les appels d’offres internationaux : seulement 34.205 puis 3.207 tonnes  vendues à l’étranger en 2005 et 2006 pour carrément disparaître de l’arène les années après. «Jusqu’à 2006, les exportations se sont faites sur un rythme très décevant. De plus de 100. 000 t, elles sont passées à  quelque 3000 t. D’où notre retrait du marché », déplore le responsable.

La question de la légitimité de la mesure européenne devait alors être posée et les imbroglios qui s’en étaient ensuivis appelaient à des éclaircissements. C’était chose faite : diverses actions engagées auprès de la Commission européenne (Direction générale du commerce) par la société avec le concours de la Holding Somines et du groupe Asmidal ex-propriétaire de la filiale Fertial.
Le différend avait par la suite pris une dimension politique puisque même les services du ministère des Affaires étrangères ainsi que ceux du ministère du Commerce étaient intervenus en vue de mettre fin à la très controversée taxe antidumping  a, à ce propos, indiqué une source de la société Holding Asmidal, l’associée de l’espagnol Villar Mir repreneur des 66 % des actifs du complexe pétrochimique Fertial.

Dans ce cadre, la partie algérienne avait d’abord tenté de faire admettre la non-conformité du règlement n° 1995/2000 de la Commission européenne instituant cette taxe avec l’Accord de coopération de 1976 dont les dispositions relatives au dumping avaient fait l’objet de confirmation dans l’Accord d’association signé entre l’Algérie et l’Union Européenne, mais non encore ratifié à l’époque. En effet, explique la même source, «ces deux derniers accords ont prévu que les cas de dumping entre les deux parties devaient être soumis à des règles précises au niveau du conseil de coopération. Cette position a été confirmée par l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles dans une correspondance du 27 juin 2003 au directeur général du commerce de la Commission européenne». Cette dernière est restée étanche aux doléances algériennes, la démarche n’ayant, encore une fois, malheureusement pas abouti.

Fertial et les dessous de la position de l’UE

Pourquoi est-ce seulement en Europe que l’UAN algérien n’était pas le bienvenu ? Telle est la question que d’aucuns se posent parmi les spécialistes de la pétrochimie interrogés.D’autant qu’avant la cession de Fertial, cet engrais azoté liquide, à très forte plus-value, était parmi les meilleures performances commerciales de l’entreprise : en plus de la France et l’Espagne, il jouissait, en parallèle, d’une place de choix sur le marché américain. Pourtant, il est établi que comparativement à l’UE, l’Australie et le Canada -fervents adeptes du protectionnisme-, les USA ont toujours occupé la première marche du podium en termes de plaintes antidumping lesquelles se concentrent sur un faible nombre de produits, dont les métaux de base (acier), les produits chimiques, les machines et les équipements électriques, ainsi que les matières plastiques, a pour sa part, tenu à souligner Me Nasr-Eddine Lezzar  membre du centre conciliation et d’arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).

Et d’ajouter : «Les procédures antidumping sont tolérées pour accroître la protection d’un marché en cas de préjudice grave, par exemple une hausse massive et rapide des importations ». Etait-ce le cas des importations européennes d’UAN en provenance d’Algérie ? A en croire les statistiques se rapportant aux volumes alors réalisés par Fertial, la réponse est non. Les pays de l’UE n’étaient pas en appétit féroce pour notre engrais eu égard aux faibles quantités exportées avant l’instauration de cette barrière commerciale. Ces ventes ne pouvaient être d’une quelconque influence sur l’équilibre du marché européen qui absorbe des millions de tonnes issues d’Asie, d’Amérique du Nord et d’Europe centrale.

Les Algériens avaient alors compris que les véritables motivations derrière l’obstination de l’UE dans le refus de renoncer à sa taxe sont à chercher ailleurs. D’autant que «les procédures antidumping ont toujours été critiquées, car la fiabilité des techniques d’estimation du dumping reste douteuse ; de plus, les cas de véritable dumping prédateur restent rares», a noté, Me Lezzar, spécialiste en droit commercial. D’où les nouveaux pourparlers engagés par Alger via les canaux diplomatiques pour faire valoir le droit de Fertial d’être affranchie de la charge injustement instaurée par Bruxelles. Au terme de plusieurs rounds de négociations, Alger avait fini par accepter la recommandation de la Direction générale du commerce de la Commission européenne de s’inscrire dans le cadre formel d’une demande de réexamen du dossier Fertial, indique M. Bedja.

A ce titre, poursuit-il, son entreprise avait transmis à Bruxelles plusieurs questionnaires dûment renseignés et justifiés pour être par la suite complétés et actualisés conformément au règlement 1795/2004 du 15 octobre 2004. A partir de cette date, Fertial avait partiellement obtenu gain de cause avec la suspension de ladite taxe, de quoi dégager un disponible exportable de plus de 100.000 t, en attendant les résultats des investigations que les services de la Commission européenne devaient mener sur site, c’est-à-dire à Fertial Annaba. Malheureusement, l’embellie n’aura duré que quelque temps puisque les résultats auxquels avaient abouti les deux experts dépêchés en mars 2005 avaient conforté Bruxelles dans sa position : à leurs yeux, l’Algérie pratiquait bel et bien le dumping, car ayant éprouvé des difficultés à cerner les coûts de production de Fertial pour l’UAN.

«Les conditions de vente de l’UAN sur le marché local ne pouvant servir de référence dans la mesure où ce produit n’est pas commercialisé en Algérie, les enquêteurs ont déterminé le coût de revient de l’UAN sur la base de la sommation des frais de fabrication sortie usine et des frais de distribution estimés à partir de ceux des autres produits vendus localement (NPK essentiellement)», considère M. Bedja. Il trouve que l’appréciation par les enquêteurs de la pratique du dumping par Fertial s’appuyait sur le rapprochement entre le prix de revient d’une part et le prix de vente net (net back) réalisé sur les exportations vers les pays de l’Union européenne d’autre part. Il ajoutera, cette fois-ci, c’est en tant que directeur d’audit de Fertial : «La partie algérienne avait réagi en faisant état de son étonnement devant une démarche aussi cavalière qui ne répond à aucune logique économique ou financière».

Pour lui, la prise en compte du prix de vente net -net back- était une aberration puisque «le net back réalisé par Fertial est amputé de la taxe antidumping de 6,88 € par tonne d’UAN exportée dans les pays de l’Union européenne ainsi que d’une commission du trader qui en assure la commercialisation», argue-t-il.
La démarche empirique des enquêteurs consistant à utiliser les frais de commercialisation et de distribution des autres produits de Fertial sur le marché local comme référant pour approcher ceux de l’UAN est une autre aberration. Son explication : «Les frais de commercialisation et de distribution des autres produits sont essentiellement constitués des frais de transport terrestre et de la taxe sur vente.  

Or, l’UAN est exonéré de taxe sur vente du fait qu’il est vendu à l’exportation, les frais de transport de l’UAN sont insignifiants, car ce produit est évacué par pipe. Le fret maritime est, en outre, systématiquement pris en compte pour la détermination du prix net».

Mettre hors course de sérieux concurrents

Quelles étaient dans ce cas les vraies raisons ayant motivé la mise à l’écart de l’Algérie de la compétition ? C’est la puissante Association européenne des fabricants d’engrais (EFMA) qui a fait pression sur la Commission européenne pour l’institution d’une taxe antidumping puis son maintien durant plusieurs années sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie, du Belarus, de Russie et d’Ukraine, a répondu notre interlocuteur. Selon lui, cette taxe avait pour but de dissuader ces pays d’exporter leurs produits dans les pays de l’UE. «C’était une manière de protéger les fabricants européens de la concurrence externe (protectionnisme). En tout cas, la Direction générale du commerce de la Commission européenne et les enquêteurs n’ont jamais pu concrètement prouver que Fertial pratiquait le dumping».

Ce qui n’a pas, pour autant, pu entamer la détermination de la haute administration algérienne et les responsables de Fertial à défendre leur cause auprès de leurs vis-à-vis de Bruxelles. En effet, « durant toute la période 2003-2011, la Direction générale de Fertial et son équipe juridique se sont déplacées à plusieurs reprises à Bruxelles pour défendre le point de vue que la société ne pratiquait aucune forme de dumping et qu’elle était en droit d’attendre la levée de cette taxe injuste», tient à souligner M. Bedja. D’autant qu’estime, pour sa part, Me Lezzar :«L’abus de ces procédures antidumping pouvait être dangereux. Leur succès ne fait qu’encourager les producteurs locaux à multiplier les plaintes contre leurs concurrents étrangers. Ce qui peut finir par nuire à la concurrence».  Bruxelles semble en avoir pris conscience : après des années de louvoiement, elle décidera  enfin de la levée de cette taxe vers en 2009.

Elle mettra quand même trois années pour la rendre effective puisque ce n’est que fin décembre 2011 que l’avis de son expiration sera publié sur son journal officiel. «Les efforts de l’Etat et des responsables de notre entreprise ont finalement été couronnés de succès à la fin de l’année 2011 avec la levée de cette contrainte, et ce, au bénéfice de la société Fertial, d’autres opérateurs nationaux qui seraient intéressés par l’exportation de ce produit vers l’Union européenne et partant de l’Algérie dans son ensemble», se félicite M. Bedja.                   

 

Categorie(s): economie

Auteur(s): Naima Benouaret

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