Mahdjoub Bedda. Président de la commission transports et TIC à l’APN : «Le contrôle des changes du transport maritime nécessite la refonte des textes»

Elwatan; le Jeudi 5 Decembre 2013
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-Nous avons comme l’impression que le transport maritime a été le parent pauvre des Assises nationales du transport ayant eu lieu hier et avant-hier au Palais des nations, à Alger. Pourtant, plusieurs questions brûlantes liées au transport et à l’affrètement maritime sont toujours en suspens, dont le contrôle des changes, une activité qui peine à trouver une réelle prise en charge.

Depuis au moins trois années, la situation est complètement bloquée, même avec la mise en place d’une nouvelle procédure décidée par la direction générale des Douanes. Cette administration, chargée du contrôle de ce volet lié au contrôle des changes du transport maritime, et n’ayant pas trouvé d’écho auprès des institutions dont le rôle est de réglementer cette activité (contrôle des changes du transport maritime), a dû s’appuyer sur un texte (arrêté interministériel de février 1987) qui est totalement dépassé, et qui est le seul existant en la matière. Ce texte, que la profession a décrié depuis au moins deux décennies, n’a pas fait l’objet de refonte pour être adapté aux nouvelles situations économiques et du transport maritime.

Cette situation de blocage est la conséquence de l’inadaptation du texte de 1987. Un contrôle plus strict des changes du transport maritime nécessite une refonte totale de ce texte. Au courant du mois de mars dernier, il y a eu une directive du Premier ministère pour reprendre le fameux texte afin de l’adapter totalement, chose qui a été faite et dont les conclusions ont été remises aux ministères concernés (ministère des Finances et ministère des Transports), et ce, en juin 2013, avec pour ancrage l’article N° 47 de la Loi des Finances 2013. Un document-projet a été élaboré durant une période de deux mois par une commission technique composée des représentants du ministère des Finances (Douanes et direction générale des impôts), ministère des Transports, armateurs et consignataires nationaux publics et l’association des agences de consignation. A ce jour, nous ne savons pas où se trouve ce texte qui devait être pris sous la forme d’un décret signé par le Premier ministre.

-Qu’est-ce que la loi de finances de cette année a apporté de nouveau à cette question ?

L’article en question stipule que «les recettes et dépenses générées par le trafic maritime international de marchandises et de passagers, tant pour l’armement national que pour les armateurs étrangers, doivent être inscrites dans un compte d’escale ou un compte courant d’escale». «Les modalités d’ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d’escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d’affrètement des navires étrangers sont fixés par voie réglementaire.» Sur demande insistante depuis des années des professionnels nationaux pour libérer l’affrètement maritime, et également sur demande des armateurs étrangers pour régulariser les transferts de fret et surestaries, l’Etat a introduit ces deux points dans la loi des Finances 2013, dans son article 47.

-Outre le transport maritime qui semble couler ou plutôt tourner le gouvernail au profit des armateurs étrangers, le secteur portuaire ne souffre-t-il pas, lui aussi, d’une grave crise de désinvestissement et de management de qualité ?

Pour rendre les ports existants plus efficaces, en attendant de construire d’autres ports aux normes mondiales, il est important de démonopoliser les activités portuaires de relevage, d’acconage, de manutention, etc, qui se trouvent jusque-là sous un monopole de fait des entreprises portuaires. L’urgence étant aussi de réaliser un port-centre avec des capacités modernes pouvant traiter les navires porte-containers de dernière génération, ainsi que les grands navires vraquiers. Nous pensons également nécessaires d’aménager les ports à terminaux pour le vrac (ciments, blé, huiles, bitumes, clinkers, etc) pour améliorer les cadences-rendements ainsi que les terminaux à passagers dans les ports dont l’infrastructure s’y prête, pour recevoir les navires passagers et les navires de croisières. Ces quelques mesures peuvent apporter quelque peu une nouvelle vie aux ports du pays et les rendre utiles pour l’économie algérienne. Il faudra ensuite penser à harmoniser la réglementation régissant le fonctionnement des ports en durcissant les fonctions de sécurité et de police portuaire et en investissant davantage dans des fonctions commerciales telles la manutention, l’acconage, le remorquage, etc.

Categorie(s): economie

Auteur(s): Ali Titouche

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