Profession d’avocat : Suppression des articles 10 et 24 de l’avant-projet de loi

Elwatan; le Jeudi 19 Mars 2009
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Les articles 10 et 24 de l’avant-projet de loi portant organisation de la profession d’avocat ont été «supprimés» par la chancellerie, a annoncé cet après-midi le président du barreau de Sidi Bel Abbès, Me Othmani.

«Après la réunion qui s’est tenue, lundi à Alger, il a été décidé finalement d’adopter la mouture proposée par l’Union des barreaux et, en conséquence, la suppression des articles 10 et 24 de l’avant-projet de loi», a précisé Me Othmani.
Pour rappel, l'article 10 considérait comme faute grave le retrait de l’avocat d'un procès et prévoyait sa suspension. Quant à l’article 24, il stipule que «lorsqu’une juridiction estime que l’avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier, afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates».

«L’exercice du métier d’avocat est soumis à l’appréciation du bâtonnat, car il y va de l’indépendance et de la liberté de la défense», notera notre interlocuteur, ajoutant que seul le conseil de l’Ordre des avocats est habilité à prendre les sanctions qui s’imposent à l’encontre de l’un de ses membres. Ainsi, le conseil peut dans un délai d'un mois soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Mammeri Abdelkrim

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