Syndicat national des magistrats : «Consacrer l’indépendance de la justice»

Elwatan; le Dimanche 6 Janvier 2013
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«En consécration du principe d’indépendance de la magistrature, le Syndicat national des magistrats a formulé une série de propositions à la commission de concertation politique sur l’amendement prévu de la Constitution», a indiqué le président du SNM, Djamel Aïdouni, lors d’une réunion sur l’indépendance de la magistrature dans le projet de Constitution et les préoccupations socioprofessionnelles des magistrats.

Il a, à ce propos, estimé nécessaire d’«éloigner le pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)». Le SNM a suggéré également la désignation du premier président de la Cour suprême vice-président du CSM «en concrétisation du principe d’indépendance de la justice et en application des critères mondiaux en la matière».

En vertu de la Constitution, le CSM– présidé par le président de la République et assisté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux – se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général, de 10 magistrats élus par leurs pairs, outre 6 personnalités hors corps désignées par le chef de l’Etat. Entre autres prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature, la nomination, la mutation et la promotion des magistrats et le contrôle de la discipline de ces derniers.

Le conseil de discipline se réunit sous la présidence du premier président de la Cour suprême pour se prononcer sur des poursuites disciplinaires.
Par ailleurs, M. Aïdouni a insisté sur l’«autonomie matérielle» du magistrat appelant à la consécration d’un «budget autonome» au pouvoir judiciaire pour l’attribution d’un salaire susceptible de mettre le magistrat à l’abri de «toute pression ou tentation».

 

Categorie(s): actualité

Auteur(s): APS

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