CODE ÉLECTORAL: Vers la suppression des articles de la discorde

Lesoir; le Vendredi 6 Decembre 2013
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Et si, finalement, les articles 73 et 94, de la
discorde, du projet de loi portant régime électoral n’étaient que pure
opération de diversion, encore une du pouvoir, à l’effet de «détourner»
l’attention d’une partie de l’opposition sur d’autres dispositions tout
aussi «dangereuses» contenues dans l’autre projet de loi portant haute
instance indépendante de surveillance des élections ?

M. Kebci - Alger (Le Soir) - Tout, vraiment tout porte à le croire
puisque les deux dispositions qui ont suscité et suscitent la vive
inquiétude de l’opposition qui y décèle une velléité à peine dissimulée
du pouvoir à verrouiller davantage la scène politique nationale en
faisant le «deuil du multipartisme», seraient sur le point d’être
«amendées» voire carrément supprimées.
Et ce n’est pas n’importe quelle personne qui le soutient puisqu’il
s’agit du chef du groupe parlementaire du parti pivot du pouvoir, le
FLN. Hier, en marge de la plénière de l’APN consacrée à l’adoption de
pas moins de six projets de lois, Mohamed Djemai n’a pas été par
trente-six chemins pour signifier toute la désapprobation du vieux front
à l’égard de ces deux dispositions.
«Nous, au FLN, plus qu’au sein d’autres partis, nous sommes soucieux de
la démocratisation de la vie politique et ce n’est certainement pas avec
ce genre d’articles que nous y arriverons», affirmera-t-il.
Et d’inviter son collègue Lakhdar Benkhellaf, à faire le maximum de
propositions d’amendements et d’être surtout présents en masse en
travaux de la commission des affaires juridiques, administratives et des
libertés de l’assemblée et lors de la séance de vote prévue,
après-demain jeudi». Le député et cadre du FJD, qui nous a fait part,
quelques moments auparavant, de tractations avec les députés du FLN
allant dans le sens d’atténuer de la «teneur» de ces deux articles ou de
les supprimer tout simplement, s’est montré confiant quant à
l’aboutissement de ce travail de coulisses qui, certainement, ne sera
pas du goût du RND dont les députés appuient fortement ledit projet de
loi et notamment ces deux dispositions.
Des articles qui exigent au moins 4% des suffrages lors des précédentes
échéances pour l'admission du dossier de candidature aux élections
législatives ou locales.
L’on a appris, dans ce sens, qu’une centaine d’amendements plus
exactement 96, ont été déposés jusqu’à hier lundi auprès de ladite
commission.
Pour revenir à l’un des articles de la discorde, le 73, le projet
dispose que «sont retenues les listes de candidature aux Assemblées
populaires communales et de wilaya des partis ayant obtenu au moins 4%
des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de candidature
ou des partis comptant au moins dix (10) élus dans les assemblées
populaires locales de la wilaya concernée».
Faute de quoi, ces partis devront récolter 50 paraphes pour chaque siège
à pourvoir dans la même circonscription électorale. Pour ce qui est des
élections législatives, le nombre de signatures requises au cas où un
parti n’a pas eu 4% des suffrages exprimés lors des dernières
législatives ou 10 élus locaux dans la même circonscription électorale,
est de 250 pour chaque siège de député à pourvoir.
Mais il n’y a pas que ces conditions qui posent problème aux yeux des
députés de l’opposition qui s’interrogent sur la référence faite aux
dernières élections législatives et locales entachées, à leurs yeux,
«d’irrégularités» et d’une «fraude sans précédent».
Aussi, ne proposent-ils pas de reporter l'application de ces
dispositions au moins après les échéances de 2017, à condition, bien
entendu, que ces dernières se déroulent sous la férule d’une haute
instance indépendante de supervision qu’elle ne cesse de revendiquer.

D’où la question ; quid du projet de loi portant institution d’une haute
commission indépendante de surveillance des élections qui suscite
autant, sinon plus, de réserves de la part des partis de l’opposition
qui en font un de leurs chevaux de bataille ?
Pour Djemai, de par sa seule composante puisque constituée de moitié de
magistrats, cette instance est à même de conférer aux futurs scrutins
«transparence et régularité requises».
«A moins de douter de l’intégrité et de la compétence de ces magistrats
de plus en plus jeunes», ajoutera-t-il, avec ironie, comme pour
signifier à l’opposition via Benkhellaf qu’il faudra «se contenter de ce
recul» à même de l’amener à prendre part aux prochains rendez-vous
électoraux.
M. K.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. K.

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