ELLES CIBLENT LES NICHES D’ACTIVITÉS NON DÉCLARÉES: Des brigades d’investigation fiscale opérationnelles en 2013

Lesoir; le Jeudi 27 Decembre 2012
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Le service d’investigation fiscale sera opérationnel dès le premier semestre 2013, selon le directeur général des Impôts. En attendant l’instauration éventuelle d’un impôt sur la fortune, les brigades d’information et de recherche fiscale qui seront mises en place cibleront les niches d’activités non déclarées au fisc.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Lors de la conférence de presse
qu’il a animée hier, le DG des impôts a précisé que le service
d’investigation fiscale aura vocation à déceler les signes de richesses
inconnues du fisc. Des brigades spécifiques seront chargées de
«collecter des informations», «déceler» les biens et revenus des
personnes qui «ne font pas de déclarations». Selon Abderrahmane Raouya,
ces personnes seront soumises à vérification approfondie, en vue
d’asseoir l’«impôt réel» en matière d’imposition sur le revenus pour les
non-salariés. Mais aussi pour booster le niveau de recouvrement hors IRG
salariés, cette dernière imposition enregistrant une évolution positive
assez forte ces dernières années, favorisée par le boom économique et
les revalorisations salariales accordées (plus de 20% de croissance,
selon Abderrahmane Raouya qui indique un niveau de 380 milliards de
dinars). Il s’agit, donc, tant de développer «l’administration de
contrôle» que de booster le développement de la production. Cela même si
le DGI précise qu’il ne s’agit pas des entreprises qui ne payent pas
d’impôts mais bénéficient d’avantages fiscaux prévus par la loi, à
charge cependant de «ne pas exagérer». Pour autant, Abderrahmane Raouya
laisse entendre que les niches d’activités non déclarées sont déjà
identifiées, même s’il a été assez évasif dans ses propos. Ceci dans le
contexte où l’administration fiscale avoue des «défaillances» par
rapport à la prégnance de l’informel et la propension d’aucuns à y
échapper, une problématique qui interpelle l’administration en général,
relèvera Abderrahmane Raouya. Comme ce dernier évoque «une mauvaise
organisation», reconnaissant tacitement les critiques récentes de la
Cour des comptes en matière de contrôle fiscal, notamment. «C’est vrai.
Nous avions une mauvaise organisation. C’était dilué», reconnaît M.
Raouya. Néanmoins, l’administration fiscale a décidé de rectifier le
tir, en promouvant la compétence des Centres des impôts( CDI), une
soixantaine d’infrastructures appelées à remplacer les 1 400 recettes et
inspections fiscales à terme. En ce sens, le DG des Impôts indique avoir
instruit ces structures de consacrer au moins 10% de leurs effectifs au
contrôle fiscal. Avec l’objectif également de développer une «vision
nouvelle», de repenser cette question du contrôle, au-delà des
résultants enregistrés en matière de redressement. L’occasion pour
Abderrahmane Raouya de laisser entendre que les brigades de contrôle ne
seront opérationnelles qu’après la parution d’un texte définissant
clairement leurs prérogatives par rapport à celles des services de
recherche et de vérification. Dans le même ordre d’idées, le DGI, qui a
estimé que son admnistration œuvre, en priorité, à améliorer le
recouvrement auprès des niches à fort enjeu (les grandes entreprises qui
représentent 70% des recettes fiscales ainsi que les PME et les
professions libérales qui représentent 25%), s’est également montré
élusif sur l’instauration d’un impôt sur la fortune. Ainsi, Abderrahmane
Raouya, qui a estimé que le recouvrement d’un tel impôt n’est pas
générateur automatiquement d’importantes recettes, a rappelé que la loi
de finances pour 2013, signée hier par le président de la République, a
revu à la hausse le seuil du montant patrimonial imposable (de 3 à 50
millions de dinars) au titre de l’impôt sur le patrimoine en vigueur
actuellement. Pour autant, le DGI a laissé toute latitude aux pouvoirs
publics de décider ou non de l’instauration d’un impôt sur la fortune,
indiquant que l’administration fiscale est prête à s’y conformer.
Abderrahmane Raouya n’écarte pas totalement la possibilité d’une
instauration prochaine de cet impôt.
C. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): C. B.

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