Enlèvement, viol ou assassinat d'enfants: Les députés veulent la peine de mort

Lesoir; le Samedi 7 Decembre 2013
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Les amendements suggérés par les députés de la
Chambre basse au projet de loi amendant et complétant l'ordonnance
66-156 du 8 juin 1966 seront-ils validés lors de la prochaine plénière
qui sera consacrée à cette question ? La peine capitale ou la perpétuité
aux auteurs d'enlèvements, de viols ou d'assassinats d'enfants
seront-elles validées lors de l’opération de vote ?

Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Lors de son intervention devant les députés, le ministre de la Justice,
garde des Sceaux,
M. Tayeb Louh, avait plaidé pour «la nécessité d'appliquer les peines
maximales contre quiconque se rend coupable d'enlèvements, d'agressions
sexuelles ou d'homicides sur des enfants».
Répondant jeudi dernier aux préoccupations des députés de l'Assemblée
populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant
l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, il a affirmé que le projet de loi se
proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité,
notamment celle liée à l'enlèvement d'enfants qui a pris de l'ampleur
ces dernières années. Il a ajouté également que son département
élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l'effet de le
soumettre au gouvernement puis au Parlement pour adoption.
Concernant le crime de discrimination, le ministre a estimé que le
projet de loi s'inscrivait dans l'esprit du principe d'égalité des
genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions
bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe.
Pour le crime de prostitution, le ministre de la Justice a fait savoir
que le présent texte prévoyait des «sanctions rigoureuses contre ceux
qui s'impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de
viol». Il a mis l'accent sur la nécessité de protéger les mineurs de
moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu'ils
commettent des forfaits.
Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés devant la
justice et se voir infliger des peines légères ou des mesures
sécuritaires au niveau des centres de rééducation, a soutenu M. Louh.

Défendant son projet de loi, le ministre de la Justice a précisé que
celui-ci renfermait des mesures de nature à combler les lacunes
juridiques en la matière.
Le texte punit quiconque tente d'exploiter les enfants dans la
mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales
sont connues, a-t-il ajouté. La veille, faut-il le rappeler, les
députés, à l’exception de ceux du FFS et du PT, ont plaidé
«l’application de la peine de mort ou la perpétuité aux auteurs
d'enlèvements, de viols ou d'assassinats d'enfants». Ils ont également
appelé à punir tous ceux qui tentent d'exploiter des mineurs pour
mendier et à bannir les pratiques discriminatoires au sein de la
société. C’est le cas de la députée Akila Hachichi du FLN, qui a appelé
à la révision de certains articles de ce projet de loi, notamment en ce
qui a trait à l'application de la prison à perpétuité à l'encontre des
auteurs d'enlèvements.
De son côté, Mme Nouri Zahia de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) a
préconisé l'introduction d'un nouvel article criminalisant la violence
contre la femme, soulignant l'importance de rechercher les causes à
l'origine des enlèvements d'enfants en vue de mieux définir les
solutions. Il est à noter que le vote des articles proposés par les
députés pour amendements interviendra dans les prochains jours.
A. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): A. B.

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