EXERCICE D’ACTIVITÉ PARALLÈLEMENT AU MANDAT PARLEMENTAIRE: Refus de dérogation à des députés

Lesoir; le Samedi 29 Decembre 2012
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Vaine aura été la démarche des députés qui ont sollicité du bureau de l’APN des dérogations afin de pouvoir poursuivre, parallèlement à l’exercice de leur mandat parlementaire, quelques autres activités, scientifiques, syndicales, associatives et commerciales. Le bureau de l’APN, réuni jeudi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, a opposé une fin de non-recevoir à leur requête.
Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - Le bureau de l’Assemblée, qui a fait cas de ce refus à travers un communiqué public, n’a pas précisé le nombre et les identités des députés ayant formulé une telle demande. Cependant, il reste intéressant de noter que des députés aient tenté de contourner la loi sur l’incompatibilité du mandat parlementaire avec toute autre activité et la Constitution. Par ailleurs, il demeure encore des députés peu pressés de se conformer à la loi. Le bureau de l’APN a fait état d’un député sur les huit nouveaux qui ont intégré l’Assemblée à ne s’être toujours pas plié à la loi. Le député retardataire est invité à régulariser sa situation, comme l’ont fait ses collègues tout aussi concernés par cette mise en conformité. Le bureau de l’APN a jugé, en effet, que les députés mis en demeure de régulariser leur situation s’y sont exécutés. Ces derniers, a indiqué le bureau de l’APN, ont fourni les documents prouvant la cessation de leurs activités initiales. Le bureau de l’APN a, par ailleurs, transmis à la commission des affaires juridiques et administratives la décision du Conseil constitutionnelle de remplacer le député Athmane Rahmani, qui a renoncé à son mandat parlementaire. La commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée est chargée d’établir le rapport de validation du mandat du nouveau député avant de le soumettre à l’approbation de la plénière prévue pour le mardi 8 janvier. Ce jour-là, outre la validation du nouveau député, l’Assemblée aura à approuver un accord portant délimitation des frontières maritimes entre l’Algérie et la Tunisie. Ledit accord a été signé à Alger le 11 juillet 2011. L’Assemblée enchaînera avec le débat autour du projet de loi sur les hydrocarbures qui sera soumis au vote de la plénière le lundi 21 janvier 2013. Le jeudi 10 janvier, l’APN organisera une séance de questions orales aux ministres.
S. A. I.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): S. A. I.

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