KARIM DJOUDI LE LAISSE ENTENDRE: Assainissement des fonds spéciaux

Lesoir; le Mercredi 26 Decembre 2012
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Une large opération d’assainissement des comptes d’affectation spéciale (CAS) est lancée de manière progressive.
C’est ce que le ministre des Finances, hôte hier de l’Assemblée
populaire nationale (APN) a confirmé tacitement. Karim Djoudi qui avait
répondu aux préoccupations des députés sur la gestion des deniers
publics, a ainsi indiqué qu’une douzaine de fonds spéciaux ont été
fermés en 2012. Motif de cette fermeture, le ministre des Finances le
justifie par le manquement de ces fonds, des «écritures comptables»
comme le précise Karim Djoudi, à leur vocation essentielle en matière de
régulation économique. Et c’est ce que la loi de finances pour 2013,
adoptée en novembre dernier par l’APN ainsi que le projet de loi portant
règlement budgétaire de l'exercice 2010, adopté hier (malgré
l’abstention du PT et le rejet par l’Alliance de l’Algérie verte et du
FFS), ont entériné, la première ayant consacré la fermeture de six
comptes. Or, dans la mesure où le rôle des CAS ne doit pas être dévoyé
par les ordonnateurs, l’assainissement de ces comptes dont le nombre
dépasse les 70 fonds créés durant les dernières années. En ce sens,
d’autres fonds spéciaux sont susceptibles d’être fermés durant les
prochaines années et leurs comptes budgétisés au profit des secteurs
concernés. A contrario, d’autres comptes spéciaux dont le Fonds de
régulation des recettes (FRR) seront maintenus, considérés de facto
comme utiles et d’autant qu’ils représentent 83% en termes d’activité.
Cet assainissement, les critiques récemment formulées dans un rapport de
la Cour des comptes concernant la gestion incertaine de certains fonds
spéciaux l’expliquent certainement. Comme il répond également à la
préoccupation des membres de la commission finances et budget de l’APN
comme le relèvera son président, Mahi Khelil, en marge du vote. Par
ailleurs, et dans la mesure où la préoccupation parlementaire a
également porté sur la maîtrise des coûts de réalisation, Karim Djoudi a
rappelé la création de la Caisse nationale d’équipement pour le
développement (CNED) ainsi que les mesures prises en matière de
rationalisation des dépenses. En outre, le ministre des Finances a
indiqué que le contrôle des marchés publics est du ressort de la
Commission nationale des marchés publics, certes, mais relève aussi des
secteurs concernés par la passation de marchés. «Chaque secteur est doté
d’une commission des marchés publics qui possède les mêmes prérogatives
que celles dévolues à la commission nationale», relèvera Karim Djoudi en
marge du vote. Le ministre des Finances réitérait en fait les réponses
qu’il avait faites aux députés et lors desquelles il avait évoqué la
mise en place de plusieurs commissions en charge de la gestion et
contrôle des marchés publics.
Chérif Bennaceur

Categorie(s): actualités

Auteur(s): Chérif Bennaceur

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