Présomption d’innocence et détention préventive: Tayeb Louh entame-t-il sa révolution ?

Lesoir; le Samedi 7 Decembre 2013
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Le principe de la présomption d’innocence ou encore
le recours à la détention préventive en tant qu’approche exceptionnelle
et non en tant que règle seront-ils consacrés dans la pratique
judiciaire algérienne ? La question est désormais posée depuis jeudi,
soit depuis que le premier responsable du département de la justice a
évoqué la question en marge de son passage à l’APN.
Lors de son intervention jeudi dernier devant les députés de la Chambre
basse, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait
indiqué que «l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du
code de procédures pénales examine la possibilité d'annuler la détention
provisoire et de maintenir la présomption d'innocence».
Il a précisé, à cet effet, que cet atelier, qui sera élargi aux juristes
et aux avocats, examine actuellement la possibilité d'introduire des
amendements à l'article relatif à la détention préventive dans le but de
son annulation tout en maintenant la présomption d'innocence.
Selon la même source, «il est préférable de ne pas maintenir la
détention provisoire et de présenter l'affaire au juge d'instruction qui
se prononce sur la détention ou la mise en liberté». L'atelier examine,
ajoute-on, également la «possibilité de prévoir un article sur la
protection des témoins lors des différentes affaires de justice». Le
fait que la question est abordée pour la première fois par un ministre
de la République permet de conclure que l’idée est actuellement en
gestation au niveau du département de la justice. Il est à noter que le
successeur de Tayeb Belaïz à la tête du ministère de la Justice avait
déjà évoqué la question lors de son passage devant les parlementaires de
la Chambre haute.
D’ailleurs, des observateurs ont été jusqu’à dire à ce sujet, que Tayeb
Louh est apparemment plus réceptif que ses prédécesseurs sur des sujets
sensibles tels que la détention provisoire, la présomption d’innocence
ou encore le code pénal. En effet, lors d’une intervention prononcée
devant les sénateurs, Tayeb Louh avait annoncé l’ouverture prochaine de
deux autres grands chantiers.
«Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de la présomption
d’innocence et la révision des procédures de détention provisoire, et le
deuxième à l’évaluation du code de procédure civile», a-t-il expliqué.

Cette annonce intervenait suite à des plaintes de plusieurs
personnalités nationales et défenseurs des droits de l’Homme qui ont
toujours vu d’un mauvais œil la prolongation systématique de la durée de
la détention préventive.
Pis, dans certains cas, c’est même la présomption d’innocence qui n’est
pas respectée.
Selon des sources, le ministre a affirmé qu’il continuera à «apporter
(son) soutien aux mécanismes d’indépendance du pouvoir judiciaire en
œuvrant avec toutes les parties concernées», précisant que la
consolidation du rôle de la justice dans la protection de la société et
des libertés individuelles et collectives «passe par la promotion de la
qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice».
Abder B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): Abder B.

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