13e jour du procès de la caisse d’el khalifa bank, Premières auditions à la Cour suprême

Liberte; le Mardi 23 Janvier 2007
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La procédure du privilège de juridiction a été entamée dimanche par la Cour suprême. Dans le cadre de l’affaire Khalifa, le juge d’instruction de la Cour suprême a auditionné Abdelmadjid Teboune ancien ministre de l’Habitat et Abdesselam Bouchouareb ancien ministre et actuellement député à l’APN. Ils ont été mis en liberté provisoire. La liste est ouverte en fonction des données qui vont ressortir des premières auditions. Sont concernées par la procédure de privilège de juridiction, les hautes personnalités conformément à l’article 574 à 577 du code de procédure pénale. En vertu de ces lois, la chambre d’accusation de la Cour suprême est chargée des affaires  qui concernent la catégorie de privilège de juridiction et procède elle-même à l’instruction. Nissa Hammadi

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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