6 radiations, 3 blâmes, 3 rétrogradations et 3 mises à la retraite, Lourdes sanctions contre les magistrats

Liberte; le Jeudi 1 Fevrier 2007
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L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a rendu son verdict mardi dernier. Sur les 17 juges dont les dossiers ont été examinés, 3 uniquement ont obtenu la relaxe.Le Conseil supérieur de la magistrature s’est montré sans indulgence à l’égard des magistrats accusés par leur hiérarchie de manquement dans l’exercice de leur profession. Sur les 17 dossiers soumis à l’examen des membres de l’instance disciplinaire, 6 ont été sanctionnés d’une mesure de radiation, 3 de blâme, 3 de mise à la retraite et 3 de rétrogradation. Uniquement 3 juges ont obtenu la relaxe. Un membre du bureau exécutif du Syndicat national des magistrats (SNM) a dévoilé l’ensemble de ces sentences hier à l’ouverture d’une session ordinaire du conseil national. Selon ce collaborateur de Djamel Laïdouni, les mis en cause se sont rendus coupables de “fautes professionnelles de divers degrés”, dont la violation du droit de réserve. Mais aucun n’a été jugé pour affaire de corruption. Le conseil de discipline a clos sa session mardi soir au bout de séances marathon qui ont duré une dizaine de jours. Elles ont débuté au lendemain de l’Aïd. Le secrétaire général du SNM s’est abstenu de commenter les prononcés du CSM. En revanche, il s’est consacré à écouter les doléances des membres du conseil de sa formation. La rencontre de deux jours se tient à l’hôtel des magistrats de Ben Aknoun, mis à la disposition des syndicalistes par le ministère de tutelle. C’est la première fois que le SNM utilise les locaux de la chancellerie pour tenir ses réunions. Ce qui dénote d’une proximité embarrassante. Dans son intervention, un membre du conseil, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou a appelé à ce que “le syndicat ne soit pas un jouet aux mains des représentants du ministère”. Déplorant l’absence de contact entre la présidence du SNM et la base, il préconise la reconstitution de ces liens à travers l’instauration d’une écoute et la prise en charge des revendications des juges. La problématique des mutations a distingué la plupart des prises de parole.  “Le magistrat a besoin de stabilité. Ne doivent être concernés par les mutations que les juges ayant commis des fautes disciplinaires” s’est fait écho un magistrat de Djelfa. Éprouvé par ce nomadisme, un de ses collègues de la cour de Médéa s’est fendu du commentaire suivant : “De mars à octobre, nous nous tenons le ventre car nous avons toujours peur d’être déplacés quelque part.” Les juges vivent le mouvement dont certains font l’objet chaque année comme un déracinement, une sentence dure. “Le magistrat a le droit de choisir entre trois destinations. Mais souvent, il est muté là où il ne s’attend guère”, déplore le juge de Djelfa. Ne voulant pas entraîner leur famille dans ces vadrouilles sans fin, ces fonctionnaires réclament la mise à leur disposition d’un fonds leur permettant d’acquérir des logements. N’étant pas dépendante d’un ordre du jour précis, la session ordinaire du conseil national du SNM est consacrée principalement au volet social. Évoquant la question des salaires, Djamel Laïdouni, tout en exprimant sa satisfaction quant au montant des salaires actuels, soutient que la raison de vivre essentielle d’un syndicat est d’exiger de meilleurs appointements. À ce titre, de nouvelles augmentations selon lui, sont les bienvenues. “Nous ne dirons pas non à une hausse de salaires. Cela permettra de prémunir les magistrats de la tentation et des pressions”, soutient le SG. Au chapitre de la retraite, il a demandé à ce que la pension à 100% soit appliquée aux partants ayant accompli 20 ans de service, au lieu de 25 ans actuellement.  Samia Lokmane

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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