Actualité, Communiqué de la Cnas au sujet des relations algéro-françaises en matière de Sécurité sociale

Liberte; le Mercredi 14 Mars 2012
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Depuis quelques mois, le sujet des relations algéro-françaises en matière de sécurité sociale a fait l’objet de plusieurs publications dans les presses nationale et française avec des éléments d’information et des données inexactes et, souvent, contradictoires.Aussi, et afin d’apporter les éclairages nécessaires à l’opinion publique nationale sur ce dossier, la Cnas tient à préciser ce qui suit :1- concernant les relations de la Cnas avec les hôpitaux français, la Cnas réaffirme qu’il n’existe aucune créance détenue par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé à plus à 16 millions d’euros, lesquelles sont dues à l’absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l’indicatif de la Cnas.Aussi, la Cnas réfute le montant de créances de 32 millions d’euros avancé par Mme la secrétaire d’État française chargée de la Santé, qui n’était apparemment pas en possession de l’ensemble des informations relatives à ce dossier.La Cnas rappelle que ce dossier est traité et suivi à l’échelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour la partie française, et qu’il a été retenu d’organiser, le mois de mars courant, une réunion à Alger d’un comité mixte constitué des représentants de la Cnas et ceux des établissements de soins français, réunion qui sera consacrée à ce dossier. La partie algérienne a confirmé par voie diplomatique son accord concernant la réunion du comité en question. En tout état de cause, la Cnas s’est toujours déclarée disposée à entamer l’examen contradictoire des dossiers en contentieux.2- Pour ce qui est des situations qui relèvent de l’application de la convention algéro-française de sécurité sociale, il convient de rappeler que cette convention traite de la coordination entre les institutions de sécurité sociale algérienne et française pour deux volets ; le premier volet est relatif à la protection sociale des travailleurs migrants des deux pays et les membres de leur famille, tandis que le second volet porte sur les soins de santé dispensés en France aux travailleurs salariés algériens.Dans le cadre de cette convention, les apurements des comptes relèvent de la compétence d’une commission mixte algéro-française de sécurité sociale, qui se réunit une fois par an, alternativement en Algérie et en France.Ces apurements s’effectuent annuellement sur la base de données et de documents probants, préalablement validés  par la Cnas pour la partie algérienne et par le Centre de liaison européen et international de la Sécurité sociale (Cleiss) pour la partie française.Lors de la dernière réunion de la commission mixte sus-citée, qui a eu lieu à Alger du 31 mai au 3 juin 2010, les apurements de comptes se sont déroulés de manière ordinaire.Dans le cadre de cette convention, le montant à la charge de la partie française pour la période 2006-2011 est de 10,5 milliards de dinars, soit plus de 100 millions d’euros, ce qui est bien supérieur au montant à la charge de la partie algériennepour la même période, estimé à 48 millions d’euros, et ce, en raison notamment des frais de soins de santé des personnes titulaires de pensions de retraite du régime français de sécurité sociale résidant en Algérie, qui sont pris en charge par la Cnas pour le compte de la Sécurité sociale française.En somme, dans le cadre des relations algéro-françaises en matière de Sécurité sociale, la créance avant paiement détenue par la Sécurité sociale algérienne sur la Sécurité sociale française est largement supérieure à celle détenue par la partie française sur la partie algérienne.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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