Après 18 mois d’enquête de la gendarmerie, Révélations sur le scandale foncier à Bouchaoui

Liberte; le Jeudi 18 Janvier 2007
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Ce sont 2 092 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC-EAI) qui ont été ciblées à travers le territoire de la wilaya d’Alger et traitées par les tribunaux de Blida, Alger et Boumerdès.Il aura fallu plus de 18 mois d’investigations pour boucler l’enquête confiée à la gendarmerie d’Alger, concernant le foncier agricole. 16 192 personnes ont été auditionnées. Beaucoup plus que dans l’affaire Khalifa même si les tenants et aboutissants ne se ressemblent pas. 2 092 exploitations collectives et individuelles (EAC-EAI) ont été ciblées à travers le territoire de la wilaya d’Alger et traitées par les tribunaux de Blida, Alger et Boumerdès. La superficie globale est de 35 757 ha.De cela, il faut savoir que 6 366 ha ont été détournés de leur vocation agricole soit 17,80%. Le colonel Taïbi, commandant de Groupement, explique que la nature des détournements est liée aux constructions illicites, constructions individuelles sans autorisation, usines, aires de vente de matériaux de construction, infrastructures d’utilité publique (routes, écoles, mosquées, ponts, cités, etc). La superficie globale détournée de sa vocation, n’étant plus utile, est de 2 719 ha. Celle qui a été détournée pour utilité publique représente 2 628 ha, soit 7,34% de la surface globale.Parmi les plus importantes investigations menées dans le cadre de cette enquête, il y a lieu de citer le cas d’un célèbre opérateur économique à la tête d’une ancienne banque (on parle de l’Union Banque) qui s’est approprié, notamment à Bouchaoui, 18 EAC et EAI dont la surface globale est de plus de 321 ha. Cet opérateur a, selon le conférencier, utilisé dans ce cadre plusieurs dépôts ayant atteint la mirobolante somme de 2 300 milliards de centimes usant pour cela de tous les procédés malhonnêtes pour convaincre les fellahs de se désister de leurs terres. Certains ont conclu avec lui un acte de désistement à l’exploitation, d’autres un contrat de partenariat.Par ignorance, d’autres encore ont fait des reconnaissances de dettes et même, pour les plus crédules, un acte de crédit-hypothèque en contrepartie d’importantes sommes d’argent. Le dossier se trouve actuellement entre les mains de la juridiction compétente. On note à cet effet que tous les actes ont été établis par une notaire complice qui lui a prêté main forte dans le détournement des biens de l’État alors que la loi est très claire dans ce domaine. Bien évidemment toute peine mérite salaire et un service en vaut un autre. La notaire a empoché pas moins de 2,5 milliards de centimes. Et comble de malhonnêteté ou d’ignorance, elle s’est même adjugée le 1/5 de la mirobolante somme représentant les droits d’enregistrement.Pour ce qui est de l’expropriation dans le cadre d’utilité publique, il faut noter que 477 ha ont été cédés pour la réalisation de la nouvelle ville de Sidi-Abdallah et 630 ha pour Dounia Park aux Grands-Vents (Chéraga).Les principales infractions constatées dans cette affaire sont : d’une part celles commises par les fellahs premiers bénéficiaires se traduisant par le détournement des terres agricoles de leur vocation, atteinte au patrimoine, falsification de documents officiels, constructions illicites, absence de permis de construire, défaut de carte de fellah, escroquerie, acquisition d’un même attributaire de plusieurs sessions, non-paiement de taxes, infractions aux dispositions de l’article 75-01 du code des eaux relatif aux forages illicites de puits.Par ailleurs, les infractions commises par les services agricoles sont le défaut de constatation sur le terrain conformément à l’article 05 du décret 90-51 du 6 février 1990 faisant obligation de contrôle et suivi avec établissement de PV à adresser au wali pour l’informer de toute éventuelle infraction.Quant aux infractions commises par les notaires, elles se résument au non-respect des conditions réglementaires dans les opérations de cession (articles 24, 34 et 35 de la loi 87-19 du 8 décembre 1987 et l’instruction ministérielle n°7 du 15 juillet 2002), infraction aux dispositions de notariat après publication des actes et non-versement du 1/5 du montant au Trésor public, infraction aux dispositions de l’article 46 de la loi 90-25 relative  à l’orientation immobilière,  complicité dans l’établissement de marchés non conformes, la direction des Domaines n’a pas été avisée de l’exercice du droit de présomption. Il y a lieu de savoir enfin que cette enquête est l’une des plus importantes confiées au Groupement de gendarmerie d’Alger.Ali Farès

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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