Blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme , Pour un renforcement de l’arsenal juridique

Liberte; le Samedi 17 Mars 2012
3

La loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été adoptée jeudi par l'Assemblée nationale populaire (APN).Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui a présenté l’ordonnance présidentielle à ce propos, a fait observer que “l'Algérie doit se mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en termes de mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale”.Dans les faits, ce texte propose notamment la révision de la nature juridique de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et des dispositions pénales ainsi que l'élargissement des dispositions des assujettis. Aussi et à propos de la révision de la nature juridique de la Cellule du renseignement financier, cette nouvelle loi propose la révision de sa nature juridique et le renforcement de ses missions à travers, entre autres, la modification de sa nature juridique d'établissement public à celle d'une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est tout autant question du renforcement de ses missions, notamment par la faculté qui lui est donnée de demander toute information complémentaire dans le cadre de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis, tel que prévu dans ce nouveau texte.
N M

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..