Conseil de la nation, Le projet de loi sur le commerce extérieur adopté

Liberte; le Samedi 4 Juillet 2015
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 Le Conseil de la nation a adopté, jeudi, à la grande majorité, le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation. Le texte stipule notamment le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Ainsi, ce projet de loi reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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