Conseil de la nation, Vote demain des projets de lois relatifs à la propriété foncière

Liberte; le Lundi 29 Janvier 2007
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Le Conseil de la nation tiendra, demain, une séance plénière pour voter les deux projets de lois relatifs à l'établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi de propriété sur enquête foncière et aux coopératives d'épargne et de crédit, a indiqué hier un communiqué du Conseil.La séance de mercredi sera consacrée à la clôture de la session ordinaire d'automne 2006, conclut le communiqué.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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