Entrée en vigueur aujourd’hui de la mesure portant obligation de l’utilisation du chèque, Le gouvernement ne reculera pas ?

Liberte; le Mercredi 1 Juillet 2015
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À deux reprises, en 2006 et 2010, le gouvernement a échoué à faire appliquer cette mesure, face aux pressions des barons de l’informel.  

À partir d’aujourd’hui, toutes les transactions qui dépassent cinq millions de dinars pour l’immobilier et un million de dinars pour les véhicules et d’autres biens doivent être payées par chèque et tout autre moyen de paiement scriptural prévu par la loi. Le gouvernement a déjà échoué à deux reprises à imposer l’utilisation du chèque comme mode de paiement des transactions dépassant un certain montant. La première tentative remonte à 2006.
Le décret exécutif n°05-442 du 14 novembre 2005 “fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers”, devait entrer en application en septembre 2006. Le seuil fixé, à l’époque, à 50 000 dinars était particulièrement bas. À la veille de l'entrée en vigueur officielle de la mesure, le gouvernement fait marche arrière.
Les dispositions du décret exécutif n°05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaire et financier sont abrogées, par un autre décret publié au Journal officiel n°53 du 30 août 2006. Le 14 juillet 2010, un autre décret est publié au Journal officiel n°43, fixant le seuil applicable aux opérations de paiement devant être effectuées par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Au lieu de 50 000 dinars, le seuil passe à 500 000  dinars et l'entrée en vigueur du recours obligatoire est fixée au 31 mars 2011.
Mais les émeutes qui ont éclaté en janvier 2011 ont fait reculer, une nouvelle fois, le gouvernement. Lors d’un Conseil des ministres, le président de la République avait chargé le gouvernement “d’approfondir la concertation, l'explication et la communication sur les avantages pour l'économie qui découlèrent du recours au paiement par chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 500 000 DA, et la généralisation de la facturation à toutes les transactions commerciales”. Le communiqué du Conseil des ministres avait annoncé que “l'application des dispositifs afférents à ces deux mesures sera donc différée jusqu’à la réunion des conditions requises”.
Le gouvernement avait justifié la non-application de la mesure par l’environnement qui n’a pas été suffisamment préparé à cette opération, notamment en matière d’organisation des réseaux commerciaux. “Les conditions requises” sont-elles aujourd’hui réunies pour l’application du décret exécutif n°15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers ? Au vu de l’état des lieux aujourd’hui, les choses n’ont pas tellement évolué. L’informel a pris de l’ampleur. Même les entreprises refusent le chèque et exigent le paiement cash.
Selon la Banque d’Algérie, comparativement aux données déclarées à fin 2012, les incidents de paiement enregistrés à la centrale des impayés à fin 2013 sont en augmentation de plus de 10,53% en nombre et de 13,16% en valeur, représentant respectivement 44 207 chèques correspondant à 50,5 milliards de dinars en 2012 et 48 862 chèques d’une valeur de plus de 57 milliards de dinars en 2013. Pour les particuliers, aussi, l’obtention d’un carnet de chèques est devenue un casse-tête chinois. Des clients des banques attendent parfois plus de trois mois pour se voir délivrer un carnet de chèques.
Le gouverneur de la Banque d’Algérie a souligné récemment que les indicateurs globaux montrent que le niveau de l’intermédiation bancaire s’améliore progressivement sous l’angle du développement du réseau, du nombre des comptes, du niveau des dépôts collectés et des crédits distribués, bien qu’il reste en deçà des niveaux atteints par certains pays méditerranéens voisins. Cependant, le potentiel en matière d’inclusion financière demeure important.

M. R.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rabhi Meziane

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