Ils sont suspectés de terrorisme, Londres échoue à extrader sept Algériens

Liberte; le Dimanche 11 Mars 2012
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La Haute-Cour britannique a accepté leur souhait de présenter un témoin secret pour confirmer les risques de mauvais traitements qu’ils encourent en cas de transfert en Algérie.Sept Algériens ont gagné, la semaine dernière, un appel devant la Haute-Cour britannique, empêchant leur transfert en Algérie, à la demande du Home Office. Les autorités du Royaume-Uni tentent depuis des années d’obtenir leur extradition pour des motifs sécuritaires.Les individus en question (qui n’ont pas été identifiés) sont désignés comme des terroristes et constituent, selon les autorités du Royaume-Uni, une menace pour la sécurité nationale.  L’un d’eux a été arrêté puis disculpé dans le complot de la Ricine — du nom d’un poison — qui a fait un grand fracas au début des années 2000 mais que la police n’a jamais prouvé. D’autres ont fréquenté des camps d’entraînement d’Al-Qaïda en Afghanistan et certains auraient pris part à l’organisation d’attentats.Précédemment, un juge d’un tribunal de première instance a confirmé, lors d’un procès en appel, la décision de leur déportation. Mais les sept hommes se sont empressés d’introduire un ultime recours devant la plus haute juridiction du pays. Dans leur appel, ils ont insisté sur les risques de maltraitance et de torture qu’ils encourent s’ils sont renvoyés en Algérie. En guise de preuve, ils ont proposé aux juges de la Haute-Cour de présenter un témoin qui pourra confirmer leurs craintes.Fait inédit, les mis en cause ont détourné à leur profit une loi qui autorise le gouvernement à faire appel à des témoins secrets et à utiliser des preuves confidentielles dans le traitement judiciaire de certaines affaires sensibles et que la partie adverse n’est pas en mesure de vérifier. Les magistrats de la Haute-Cour ont fait acte de jurisprudence en permettant aux sept Algériens d’utiliser le même procédé. Le témoin en question, identifié sous l’initiale de K., sera convoqué par les membres de la Commission des appels spéciaux liés à l’immigration (Special Immigration Appeals Commission, Siac). Cette instance a l’habitude d’examiner des preuves confidentielles mais, jusqu’à maintenant, elles étaient uniquement présentées par le gouvernement qui s’emploie depuis l’émergence de la menace terroriste au début des années 2000 à utiliser tous les moyens et faire des contorsions dans la loi pour se débarrasser de terroristes potentiels. Dans une déclaration, le Home Office a fait part de sa détermination à transférer les sept Algériens dans leur pays.Ces responsables mettent en exergue l’existence d’une convention d’extradition avec le gouvernement algérien, qui comporte des assurances sur le respect de l’intégrité physique des personnes refoulées. L’échec de l’extradition des Algériens intervient quelques semaines après un camouflet similaire essuyé par le Home Office à la suite de son échec à renvoyer en Jordanie Abu Kutada.Le chef terroriste a évité son extradition grâce à une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme.
S. L.-K.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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