Justice, Le tribunal de Boufarik ordonne à la société Sofapa d’interrompre l’utilisation des images de l’EN

Liberte; le Mercredi 2 Septembre 2009
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 Medialgeria, l’agence marketing de la Fédération algérienne de football, représentée par me Youcef Hammouda, avocat au barreau d’Alger agréé à la cour suprême et au conseil d’État a intenté une action en justice enregistrée en juin dernier sous la référence 09/2626 à l’encontre de la société Sofapa, située dans la zone industrielle de Baba-Ali pour utilisation frauduleuse de l’image de l’équipe nationale de football.À la suite de cette action, et après présentation des arguments de la partie adverse, le tribunal de Boufarik a ordonné en référé, le 3 août dernier, la cessation immédiate de l’utilisation des photos de l’équipe nationale, propriété exclusive de la fédération algérienne de football, ses agents et sponsors dûment mandatés ; l’ordonnance en référé est exécutoire sur minute nonobstant toutes voies de recours, conformément aux dispositions de l’article 303 du code de procédures civile et administrative. Le tribunal de Boufarik a également condamné la société Sofapa au règlement intégral des frais de justice. Il est à rappeler que la société avait utilisé sans autorisation l’image de l’équipe nationale du football afin de promouvoir une marque de lait en poudre importée.

Categorie(s): radar

Auteur(s): Rédaction nationale

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