l’Est du pays, Plus de 6 milliards de dinars d’évasion fiscale en 2006

Liberte; le Lundi 5 Fevrier 2007
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La Direction régionale du commerce de Annaba (DRC), qui couvre huit wilayas de l’est du pays : Souk-Ahras, Guelma, Oum-El-Bouaghi, Khenchela, Tébessa, Skikda et El-Tarf, a enregistré durant l’année écoulée plus de six milliards de dinars d’évasion fiscale. Et selon le bilan relatif aux activités de contrôle des pratiques commerciales, les factures non conformes s’élèvent à près de 600 millions de dinars, révèle la même source, qui fait signaler la constatation de plus de 8 000 infractions, durant la même période, à la suite de plus de 23 000 interventions. Ces violations, allant de l’opposition au contrôle des agents de la DRC, au défaut de facturation et d’information sur les prix et tarifs des marchandises et aux achats et ventes sans factures, entre autres, se sont traduits par l’établissement de plus de 7 770 procès-verbaux et de quelque 1 513 décisions de fermeture administratives de locaux commerciaux.Les actions de contrôle ciblées par les agents de la DRC sont notamment liées aux produits alimentaires, aux pièces de rechange, l’habillement et chaussures, ainsi que les matériaux de construction et les fruits et légumes.B. BADIS

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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