Le chef de l’État a promulgué deux décrets, Grâce présidentielle à l’occasion de la Fête de l’Indépendance

Liberte; le Dimanche 5 Juillet 2015
3

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce par réduction de peines, à l’occasion de la célébration du 53e anniversaire de l’Indépendance et de la Fête nationale de la jeunesse, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
“À l’occasion de la célébration du 53e anniversaire de l’Indépendance et de la Fête nationale de la jeunesse, et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, notamment son article 77-9, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce par réduction de peines”, relève la même source.
 Ces mesures concernent “les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement” et les “détenus condamnés définitivement qui, à l’issue d’une formation durant leur détention, ont subi avec succès des examens scolaires, universitaires ou de formation professionnelle”, ajoute la même source. Toutefois, “ne sont pas concernées par ces mesures de grâce présidentielles, les personnes condamnées définitivement pour actes terroristes ou de subversion, pour vols et vols qualifiés, pour détournement de deniers publics ou privés, pour corruption, pour contrebande et trafic de monnaie, pour assassinat et homicide volontaire, pour viols et pour trafics de stupéfiants”, précise le communiqué.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..