Le projet est en phase de finalisation, Révision de la Constitution : l’Arlésienne !

Liberte; le Lundi 6 Juillet 2015
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“La consolidation de l'État de droit se poursuivra, au fil des réformes qui seront d'ailleurs confortées dans tous les domaines, par la révision de la Constitution, dont le projet est en phase de finalisation ultime.” Longtemps mise sous le boisseau, la révision de la Constitution promise en 2011 par le président Bouteflika, dans la foulée des révoltes arabes, vient d’être exhumée à la faveur d’un message à l’occasion de la Fête de l’Indépendance. Mais quatre ans après, le Président ne lève le voile ni sur le contenu, ni sur l’agenda, encore moins sur le mode d’adoption déterminé par la nature des amendements qui seront introduits. Loin d’être fortuite, cette opacité et cette tergiversation traduisent le cafouillage, voire même l’existence de divergences, au sommet de l’État. Récemment encore, au mois de mars dernier, deux hauts personnages de l’État, et non des moindres, en l’occurrence Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, ont fourni publiquement les preuves de l’incertitude qui entoure le sort du projet. Tandis que le premier assurait que “tous les indicateurs laissent croire que la révision de la Constitution n’est pas loin” et que “peut-être que l’honneur de ‘la révision de la Constitution’ marquera l’histoire du Parlement durant cette session”, Larbi Ould Khelifa, lui, soutenait que  l’APN “n’a reçu aucune consigne jusque-là du gouvernement pour programmer le projet de révision de la Constitution durant la session de printemps du Parlement”. Faut-il, cette fois, tabler sur une éventuelle révision durant la rentrée sociale et conclure que la cause, au sein du sérail, est désormais entendue malgré la désaffection de l’opposition ? “Le projet est peut-être même finalisé. Elle (Constitution, ndlr) sera peut être dévoilée après la rentrée sociale”, soutient Saâdani. Mais en l’absence d’un large consensus, comme il l’a souhaité, le pouvoir de Bouteflika va-t-il se hasarder à aller à une révision dans l’immédiat ? “L’expression Constitution consensuelle n’est pas une terminologie adéquate en droit constitutionnel (…) Il aurait été plus adéquat de dire qu’il doit y avoir un pacte politique qui précède l’opération constituante. C'est-à-dire que dans le pacte politique ou le compromis politique, on va rassembler tous les acteurs politiques pour demander leur avis et s’entendre sur un Smig démocratique pour obtenir un consensus sur ce que l’on doit mettre dans une Constitution. C’est une opération qui doit précéder la révision constitutionnelle (…). Et on n’a pas à tergiverser sur cela”, selon Mme Fatiha Abbou, professeur de droit à l’université d'Alger. À moins donc d’une fuite en avant destinée peut-être à aménager des arrangements constitutionnels pour le passage de flambeau, l’annonce du Président risque de s’avérer comme une nouvelle pirouette pour gagner du temps.

K. K.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Karim Kebir

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