Le tribunal criminel a rendu, hier, son verdict concernant le volet civil de l’affaire Khalifa Bank, L’ensemble des demandes déboutées

Liberte; le Mardi 30 Juin 2015
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Le tribunal criminel près la cour de Blida a rejeté, hier, dans la forme, l’ensemble des demandes de constitution des parties civiles.

La banque Khalifa en liquidation et la Banque d’Algérie ont été déboutées sous motif de ne pas avoir introduit un pourvoi en cassation après le jugement rendu en 2007. Trente-neuf demandes de constitution de parties civiles émanant d’entreprises économiques, d’OPGI et d’institutions publiques ont été également refusées par le tribunal pour la même raison. Il s’agit notamment des OPGI de Médéa, de Bir-Mourad-Raïs, de Boumerdès, des filiales de Sonatrach, de la Cnas, de la Casnos, de l’hôtel El-Aurassi et de la mutuelle de la DGSN. Pour ce qui est des 35 entreprises qui se sont constituées partie civile au cours de ce procès, le magistrat Antar Menouar a considéré, en s’appuyant sur l’article 195 du code de procédure civile, qu’elles n’ont pas subi directement un préjudice et, de ce fait, il les a invités à introduire une procédure au tribunal administratif.
L’avocat de Khalifa Bank en liquidation nous a fait part, hier, de son intention de se pourvoir en cassation contre cette décision. Me Ali Méziane explique que Khalifa Bank en liquidation n’a pas introduit un pourvoi en 2007, car le jugement lui était favorable. Mais, cette fois-ci, Khalifa Bank en liquidation s’est constituée partie civile contre Khelifa Moumen exclusivement. “Le magistrat a considéré qu’on est dans un cas de jugement après cassation. Or, Khelifa Moumen  s’est présenté devant le tribunal pour la première fois. Résultat avec ce refus de notre constitution en tant que partie civile, je n’ai aucun titre exécutoire contre lui”, nous déclare Ali Méziane. Hier, c’était une journée particulière pour les détenus dans l’affaire Khalifa Bank.
La plupart se sont présentés libres à l’audience. À l’instar de l’ex-entraîneur du NAHD, Ighil Méziane, Badreddine Chachoua, chargé des moyens au groupe Khalifa, Adelhafid Chachoua, DG de la société de sécurité de Khalifa Bank, ou encore Mohand Amghar, directeur général de Khalifa Rent Car. Les peines prononcées contre eux, le 23 juin dernier, ayant été largement purgées. Seuls Moumen Khelifa, son chef de cabinet Guelimi Djamel, Mir Omar, directeur de l’agence de Chéraga, et Djedjidi, ex-responsable au niveau d’une caisse à l’intérieur du pays de la CNR, demeurent en détention. Pour Mir Omar et Djedjidi, ils restent toujours détenus pour leur implication dans le cadre d’autres affaires.
Quant au notaire Omar Rahal qui a écopé de 5 ans de prison ferme, il est toujours hospitalisé, dans un état préoccupant. S’agissant de Moumen Khelifa, jusqu'à hier, il n’avait, selon son avocat Me Medjhouda, pas formulé un pourvoi en cassation contre la peine de 18 ans de prison requise contre lui. “On attendait le verdict concernant le volet civil pour trancher définitivement”, nous déclare Me Merouane Medjhouda. La plupart des avocats, constitués dans cette affaire, pensent que Moumen Khelifa sera libre dans quelques mois. Ils expliquent que l’homme d’affaires a été détenu pendant 7 ans en Grande-Bretagne en attendant son extradition, en plus de plus d’une année passée dans la prison algérienne. Cela lui fait plus de 8 ans de prison. Dans une année environ, quand il aura purgé la moitié de la peine de 18 ans retenue contre lui, il pourra, alors, demander la liberté conditionnelle qui lui sera accordée par la force de la loi. D’autant, précise-t-on, que les demandes des parties civiles ont été déboutées, et donc, Khelifa n’aura rien à payer, sur ce plan-là.

N.H.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nissa Hammadi

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